Santé au travail
(Après l'article 26)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 21 ouvre la possibilité de recourir à des médecins de ville, disposant d’une formation en médecine du travail, pour contribuer au suivi des travailleurs. Outre une dévalorisation de la spécialité de médecine du travail, cette mesure apparaît totalement inapplicable dans le contexte de pénurie...

À l’alinéa 5, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et les demandeurs d’emploi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité d’un suivi médical des demandeurs d’emploi par les services de santé au travail. En effet, comme le montrent plusieurs études, le fait de se retrouver au chômage peut fortement al...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 prévoit qu’une visite de mi‑carrière professionnelle devra être réalisée à 45 ans, ou à une échéance définie par la branche, pour établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié. La plus-value de ce nouvel entretien n’est pas apportée dans ...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « II. – En cas de circonstances exceptionnelles, les professionnels... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait s’avérer utile, la présence du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe lorsque c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 donne accès, après accord du salarié, au dossier médical partagé pour les médecins du travail et infirmiers. Outre une confusion entre ce qui relève de la santé publique et de la santé au travail, une telle mesure permettrait à la médecine du travail d’avoir accès à des données de santé se...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 crée une offre socle de services obligatoires pour les services de santé au travail en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle. A ce titre, les services de santé au travail devront se soumettr...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° Assurent la traçabilité des expositions subies par les salariés. » Exposé sommaire : Les services de santé au travail doivent avoir pour mission d’assurer la traçabilité des expositions subies par les salariés. Tel est l’objet de cet amendement.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés exposés à des agents chimiques dangereux. » Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui incombe aux employeurs, le présent amendement vise à permettre le suivi post-professionnel par les services de santé au tra...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés licenciés pour une inaptitude d’origine professionnelle. » Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui incombe aux employeurs, le présent amendement vise à permettre le suivi post-professionnel par les services ...

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , dont des campagnes de vaccination et de dépistage dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : L’article 4 de la présente proposition de loi donne la possibilité aux services de santé au travail de réaliser de...

Au 4° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, après la première occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés ainsi qu’à ». Exposé sommaire : Reprenant la proposition n° 7 du rapport de l’IGAS de décembre 2017 sur la prévention de la désinsertion professionnelle, le prés...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés exposés à des agents chimiques dangereux. » II. – En conséquence, après les mots : « 5° », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et un 6° ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui ...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés licenciés pour inaptitude. » II. – En conséquence, après les mots : « 5° », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et un 6° ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui incombe aux emp...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Assurent la traçabilité des expositions subies par les salariés. » II. – En conséquence, après les mots : « 5° », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et un 6° ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Les services de santé au travail doivent avoir pour mission d’assurer la traçabilité ...

À l’alinéa 5, après le mot : « applicables », insérer les mots : « aux demandeurs d’emploi et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité d’un suivi médical des demandeurs d’emploi par les services de santé au travail. En effet, comme le montre plusieurs études, le fait de se retrouver au chômage peut fortement ...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un état des lieux des décès sur le lieu de travail et les axes d’amélioration pour y mettre fin. Exposé sommaire : Plusieurs enquêtes récentes (Le Monde 16 juillet 2019 ; Libération 3 décembre 2019) ont pointé les...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’un abaissement à 10 % du taux minimal d’incapacité permanente prévu à l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, l’obligation de se voir attribuer un taux d’incapaci...

Au 4° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, après la première occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « à la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés ainsi qu’à ». Exposé sommaire : Reprenant la proposition n° 7 du rapport de l’IGAS de décembre 2017 sur la prévention de la désinsertion professionnelle, le pr...

Après l’article L. 2312- 8 du code du travail, il est inséré un article L. 2312‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2312‑8‑1. – Par dérogation aux dispositions de la présente section, les entreprises d’au moins cinquante salariés exploitant au moins une installation mentionnée à l’article L. 515‑32 du code de l’environnement mettent en place u...

L’article L. 2315‑36 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les établissements d’au moins cinquante salariés exploitant au moins une installation mentionnée à l’article L. 515‑32 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Les ordonnances Travail de 2017 ont fusionné les instances représentatives du personnel tout ...