Santé au travail — Texte n° 3881

Amendement N° 3 (Rejeté)

Publié le 11 février 2021 par : M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 3881

Article 4 (consulter les débats)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 7° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés licenciés pour une inaptitude d’origine professionnelle. »

Exposé sommaire :

Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui incombe aux employeurs, le présent amendement vise à permettre le suivi post-professionnel par les services de santé au travail des salariés licenciés pour une inaptitude d’origine professionnelle. En effet, comme le montre plusieurs études, le fait de se retrouver au chômage peut fortement altérer la santé des travailleurs concernés. Un tel dispositif permettrait d’assurer un meilleur accompagnement de ces personnes, déjà fragilisées par l’usure professionnelle.

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