Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 11 février 2021 par : M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 3881
Article 4 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7° Assurent la traçabilité des expositions subies par les salariés. »
Exposé sommaire :
Les services de santé au travail doivent avoir pour mission d’assurer la traçabilité des expositions subies par les salariés. Tel est l’objet de cet amendement.
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