Démocratiser le sport en france
(Après l'article 5)

Après l’article L. 114‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 114‑3‑1 ainsi rédigé : « Dans les territoires à forte prévalence de surcharge pondérale et d’obésité, facteurs d’aggravation de l’état de santé et de comorbidité en cas d’affection virale, en partenariat avec l’ARS, les associations sportives pourront organiser des actions ...

Le 1° de l’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque établissement du premier degré, et sur la base du volontariat, un membre de l’équipe pédagogique est nommé référent en éducation physique et sportive. Cette nomination donne lieu à une formation, dont le contenu et la périodicité sont déf...

Le troisième aliéna de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par la phrase : « La composition de son bureau est paritaire. » Exposé sommaire : Cet amendement demande à ce que le bureau du CNOSF soit paritaire. Si, après consultation de membres du CNOSF, obtenir la parité au sein de son CA apparait dans la pratique très compliquée, ...

Le deuxième alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Elles offrent une des réponses aux enjeux d’éducation, de santé publique, d’aménagement du territoire et plus généralement à tout ce qui permet l’épanouissement de la personne et le progrès social à travers la réduction des inégalités sociales et culturelles. » Exp...

L’article L. 312‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle constitue une des épreuves du diplôme national du brevet. » Exposé sommaire : les cosignataires souhaitent rappeler leur attachement à la place de l’EPS dans le secondaire et ici au collège. Depuis 2017, l’EPS a disparu des épreuves du diplôme national...

L’article L. 142‑1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle se réunit au minimum une fois par an séance plénière. » Exposé sommaire : La conférence du sport féminin a été instaurée en 2017. Ses missions sont essentielles : contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par la pub...

L’article L. 121‑5 code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’éducation physique et sportive est une matière à part entière, dont la place dans les examens nationaux du secondaire est garantie. » Exposé sommaire : Les cosignataires de l’amendement proposent de préciser que l’EPS est une matière à part entière et surtou...

L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les personnels d’enseignement d’éducation physique et sportive peuvent dispenser un enseignement de l’éducation physique et sportive dans le premier degré en lien avec les enseignants du premier degré dans le cadre du cycle 3, dans des conditions fixées pa...

Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 231‑6 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le bilan psychologique effectué dans le cadre du I et du II du présent article et de l’article A 231‑3 du présent code est confié à un psychologue clinicien. » Exposé sommaire : Le suivi psychologique est tout autant important que ...

Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 231‑6 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les fédérations sportives, en lien avec le ministère chargé des sports, instaurent des mesures adaptées et graduées pour les sportives et sportifs ne suivant pas la surveillance médicale réglementaire. » Exposé sommaire : La survei...

Le 1° de l’article L. 142‑1 du code du sport est complété par les mots « rendu public et faisant l’objet d’une communication auprès du Parlement ». Exposé sommaire : La conférence du sport féminin a été instaurée en 2017. Ses missions sont essentielles : contribuer à une meilleure connaissance des pratiques sportives féminines, notamment par ...