Gestion de la crise sanitaire

Il est étonnant, chères et chers collègues, de voir une commission mixte paritaire attendre sagement pendant trois heures les arbitrages du Gouvernement ,

quand il lui revient de se porter aux avant-postes et d'effectuer elle-même ces arbitrages. Il est étonnant de voir un gouvernement corriger par un amendement la copie issue de cette même CMP.

C'est pour nous le signe de l'abaissement du Parlement, que nous dénonçons depuis trop longtemps désormais. Je dois dire qu'il est moins étonnant de voir une partie de la droite s'accorder avec une autre partie de la droite ,

Il faut bien reconnaître aussi que le travail effectué par le Sénat a conduit à des ajustements, souvent de bon sens, dont certains avaient été examinés ici même, mais avaient été repoussés d'un revers de la main au prétexte qu'ils étaient proposés par un autre camp – celui qui avait été désigné avec les mots que j'ai entendus à l'instant dans ...

Pour que chacune et chacun soit informé de la manière dont les choses se sont déroulées, il est vrai que nous avons attendu deux heures et cinquante-deux minutes qu'un certain nombre de collègues membres de la CMP se réunissent entre eux pour que cette dernière puisse enfin se réunir elle-même. Effectivement, il nous a été dit qu'ils attendaien...

Je ne sais pas d'où venaient ces arbitrages, mais voilà ce qui s'est passé. Maintenant, vous revenez avec un amendement qui corrige la copie de la CMP. C'est un peu étonnant que le Gouvernement passe derrière et que nous venions en quelque sorte encore une fois nous soumettre aux intentions du Gouvernement, lesquelles, largement discutées et dé...

Ce sous-amendement de repli vise à préciser que les démarches ne peuvent être engagées à l'encontre du salarié s'il délivre la preuve du fait qu'il a pris un rendez-vous médical pour se faire vacciner. Votre proposition, monsieur le ministre, ne change rien au fond du problème. D'abord, elle mentionne dans la loi des éléments qui n'ont pas bes...

Je suis choqué par la facilité avec laquelle vous retouchez en permanence le code du travail. Il y a une nouvelle occasion de le faire et vous vous engouffrez dans la brèche. Vous créez des précédents qui entraîneront des problèmes en cascade. Considérant que la sanction du licenciement n'est pas raisonnable, nous sommes vent debout contre cet...

Cela a déjà été dit, vous faites porter pour partie sur les entreprises et les salariés la responsabilité de la politique sanitaire, de la crise sanitaire et de ses conséquences. Si je comprends bien votre amendement, en prévoyant que le salarié ne perçoive pas les dommages et intérêts prévus au premier alinéa de l'article L. 1243-4, vous restr...

Il faut me regarder, monsieur le président ; je me suis manifesté à plusieurs reprises. Je veux moi aussi dire quelques mots. D'abord, je crois ne pas avoir de leçons de santé au travail à recevoir de la part de la majorité, une majorité qui a tout de même – faut-il le rappeler – supprimé les CHSCT, les comités d'hygiène, de sécurité et des co...

Nous en reparlerons demain, mais ce n'est franchement pas très glorieux et ça ne contribue pas à améliorer la santé au travail. Ensuite, monsieur le ministre, ce que vous nous proposez, c'est du lourd ! M. Becht vient de parler d'incitation, mais ce n'est pas une incitation : c'est du chantage ! C'est une forme obscène de chantage, qui affaibl...

Enfin, l'amendement que vous nous proposez est encore une fois un faux-semblant : c'est un amendement Photoshop, votre affaire ! Vous essayez en fait de déguiser et d'enrober le licenciement tel que vous souhaitez l'instaurer, mais le résultat reste le même. Nous nous opposerons à cette logique.

Je tiens à réaffirmer notre opposition au laissez-passer sanitaire. Nous voyons bien tous les problèmes concrets que sa mise en œuvre et son application peuvent poser. Ces amendements pointent les incohérences du dispositif, notamment celle de la non-distinction entre l'intérieur et l'extérieur. En effet, le déconfinement avait commencé par l'o...

Nous ne sommes pas en train d'examiner une mesure mineure, en effet. Vous êtes en train de créer un nouveau motif de licenciement. Voilà, dans toute sa nudité, la brutalité de cette obligation qui ne dit pas son nom. Nous ne pouvons évidemment souscrire à cette modification du droit du travail qui, je le répète, crée un nouveau motif de licenci...

Il vise à décaler l'application du passe sanitaire au 15 septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyennes et à nos concitoyens le temps d'engager les démarches nécessaires. Nous restons opposés au passe sanitaire, mais nous souhaitons à tout le moins que les Français puissent se préparer à son application. La date du 1er août apparaît prématu...

Nous préférerions que le contrôle du statut vaccinal des employés soit confié aux organismes d'assurance maladie plutôt qu'aux employeurs.

Chères et chers collègues, il était plus que nécessaire que nous prenions une poignée d'heures pour débattre des annonces du Président de la République qui ont suscité des réactions, du clivage. C'était la moindre des choses que nous puissions en débattre ici – en principe, du reste, la décision aurait dû nous revenir ainsi que l'élaboration de...

Nous sommes d'accord sur l'objectif sanitaire mais pas sur les voies que vous proposez. Nous ne partageons pas le choix du Gouvernement, nous ne croyons pas aux vertus annoncées de ce choix, par le passe sanitaire notamment, de renoncer à convaincre de recourir à l'autorité, à la contrainte, au chantage, y compris au chantage au licenciement, c...

Pour gagner la bataille de la vaccination, il faut déployer une puissante campagne de santé publique. De cette bataille, nous en sommes, nous en serons. L'obligation devrait s'imposer aussi à l'État, une obligation de moyens. Oui, nous devons déployer tous les moyens, actionner tous les dispositifs pour convaincre, pour lever les doutes afin qu...

Je ne vais pas répéter le constat que les précédents orateurs ont parfaitement dressé. Je veux néanmoins m'assurer que les conditions dans lesquelles nous avons débattu hier lors de l'examen en commission ne préfigurent pas celles de la séance à venir. Il ne faudrait pas que le débat devienne formel ni que l'examen du texte se réduise à son enr...