Gestion de la crise sanitaire
(Présentation)

 « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2021, un rapport sur la mobilisation des personnels assurant les missions de protection de la santé en milieu scolaire et universitaire dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Ce rapport précise les moyens alloués, les actions déployées et l’ensemble des ...

A l’alinéa 30, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’inquiètent au sujet de la rédaction d’un texte qui ouvre à un nombre conséquent de personnes le droit de procéder à un contrôle du passe sanitaire. Concrètement, le projet de loi mentionne « des personnes habilitées » o...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « cinquième », le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : L’article 8 prévoit que les employeurs qui manqueraient à l’obligation de contrôler le respect de l’obligation vaccinale imposée aux professionnels de santé s’exposeraient à une contravention de 5ème classe, soit une amende de 1...

Dans délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mobilisation des caisses primaires d'assurance maladie dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. Exposé sommaire : Pa cette demande de rapport, nous souhaitons interpeller le Gouvernement sur la néce...

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « cinquième », le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les sanctions encourues par un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport qui n’aurait pas contrôlé ses clients ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Le directeur de l’Agence Régionale de Santé informe de manière hebdomadaire les Conseils Territoriaux de Santé, mentionnés à l’article L1434‑10 du code de la santé publique, de l’ensemble des données concernant la propagation de l’épidémie de Covid-19 et de la vaccination contre la Covid-19 ...

Compléter l’alinéa 35 par les mots : « après que les personnes non vaccinées à la date de l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à la gestion de la crise sanitaire se soient vu proposer des rendez-vous liés aux vaccinations contre la covid-19. » Exposé sommaire : Le passe sanitaire, tel que prévu par le Gouvernement, aujourd’hui élargi...

Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 28 : « , afin de leur permettre d’accéder au passe sanitaire. » Exposé sommaire : Le passe sanitaire qui ouvre droit à l’accès à certains lieux, établissement ou évènements comprend soit le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit un justificatif...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :