Gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Ce sous-amendement de repli vise à préciser que les démarches ne peuvent être engagées à l'encontre du salarié s'il délivre la preuve du fait qu'il a pris un rendez-vous médical pour se faire vacciner. Votre proposition, monsieur le ministre, ne change rien au fond du problème. D'abord, elle mentionne dans la loi des éléments qui n'ont pas bes...

Je suis choqué par la facilité avec laquelle vous retouchez en permanence le code du travail. Il y a une nouvelle occasion de le faire et vous vous engouffrez dans la brèche. Vous créez des précédents qui entraîneront des problèmes en cascade. Considérant que la sanction du licenciement n'est pas raisonnable, nous sommes vent debout contre cet...

Cela a déjà été dit, vous faites porter pour partie sur les entreprises et les salariés la responsabilité de la politique sanitaire, de la crise sanitaire et de ses conséquences. Si je comprends bien votre amendement, en prévoyant que le salarié ne perçoive pas les dommages et intérêts prévus au premier alinéa de l'article L. 1243-4, vous restr...

Il faut me regarder, monsieur le président ; je me suis manifesté à plusieurs reprises. Je veux moi aussi dire quelques mots. D'abord, je crois ne pas avoir de leçons de santé au travail à recevoir de la part de la majorité, une majorité qui a tout de même – faut-il le rappeler – supprimé les CHSCT, les comités d'hygiène, de sécurité et des co...

Nous en reparlerons demain, mais ce n'est franchement pas très glorieux et ça ne contribue pas à améliorer la santé au travail. Ensuite, monsieur le ministre, ce que vous nous proposez, c'est du lourd ! M. Becht vient de parler d'incitation, mais ce n'est pas une incitation : c'est du chantage ! C'est une forme obscène de chantage, qui affaibl...

Enfin, l'amendement que vous nous proposez est encore une fois un faux-semblant : c'est un amendement Photoshop, votre affaire ! Vous essayez en fait de déguiser et d'enrober le licenciement tel que vous souhaitez l'instaurer, mais le résultat reste le même. Nous nous opposerons à cette logique.

Je tiens à réaffirmer notre opposition au laissez-passer sanitaire. Nous voyons bien tous les problèmes concrets que sa mise en œuvre et son application peuvent poser. Ces amendements pointent les incohérences du dispositif, notamment celle de la non-distinction entre l'intérieur et l'extérieur. En effet, le déconfinement avait commencé par l'o...

Nous ne sommes pas en train d'examiner une mesure mineure, en effet. Vous êtes en train de créer un nouveau motif de licenciement. Voilà, dans toute sa nudité, la brutalité de cette obligation qui ne dit pas son nom. Nous ne pouvons évidemment souscrire à cette modification du droit du travail qui, je le répète, crée un nouveau motif de licenci...

Il vise à décaler l'application du passe sanitaire au 15 septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyennes et à nos concitoyens le temps d'engager les démarches nécessaires. Nous restons opposés au passe sanitaire, mais nous souhaitons à tout le moins que les Français puissent se préparer à son application. La date du 1er août apparaît prématu...