Démocratie plus représentative responsable et efficace

Dans quelques semaines, nous aborderons dans cet hémicycle le projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – , qui prétend, entre autres choses, associer les salariés à la gestion de leur entreprise. Pour nous, il s'agit effectivement d'une urgence démocratique. Force est de constater que le parta...

Ce rappel au règlement vise également à souligner la gravité des faits portés à notre connaissance. L'ensemble des orateurs qui se sont exprimés en sont convenus. Je m'associe donc aux demandes qui ont été faites : il s'agit de prendre des dispositions concrètes pour que l'Assemblée nationale se saisisse des questions graves qui ont été posées....

Cet amendement propose une formule quelque peu différente, qui fait référence, non plus à la citoyenneté économique mais à l'exercice de la citoyenneté dans l'entreprise. Cette option a ma préférence, mais nous voulions donner le choix à notre auguste assemblée. Force est de constater que la citoyenneté s'arrête aux portes de l'entreprise. Nou...

Nous nous attachons depuis longtemps à promouvoir et à défendre ce que nous appelons « les biens communs ». Notre système économique, en bout de course, épuise la planète et l'humain, et ne tient que très peu compte de ce dernier. Nous vivons dans un monde où le droit de propriété et la liberté d'entreprendre sont placés au-dessus de tout en ma...

Pour notre part, nous voulons établir la possibilité de faire valoir le respect des biens communs. Ce n'est rien moins que cela, et en même temps tout cela. Nous pensons que les dynamiques nouvelles susceptibles de naître à propos de la préservation, de la protection et de la promotion des biens communs peuvent fondamentalement nous aider à ref...

Tel est le sens profond des amendements que nous défendons dans cette discussion commune. Nous savons que le principal défi auquel est confrontée notre République est de savoir qui exerce le pouvoir, de déterminer si ce sont encore les peuples, donc les citoyens, ou si la finance doit avoir le dernier mot.

Afin que chacun comprenne bien de quoi il s'agit, j'aimerais lire le texte de l'alinéa que nous proposons d'insérer après le dix-septième alinéa de l'article 34 de la Constitution : « La loi détermine les mesures propres à assurer que l'exercice du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre respecte la protection du sol et la souveraine...

Merci, madame la garde des sceaux, d'avoir pris le temps de répondre de façon argumentée. Vous avez l'oreille fine : nous n'avons pas tous exactement la même manière de dire les choses. Je parle souvent, en effet, des « biens communs », des communs, quand la notion de « bien commun » est plus proche de celle d'intérêt général. Mais nous avons ...

Ce débat mérite d'être mené. Monsieur Bourlanges, vous avez souligné un désaccord entre nous ainsi qu'entre M. Potier et moi. Pour ce dernier, je ne crois pas qu'il soit celui que vous indiquez car nous avons tenu des propos plutôt convergents. Tout en partageant l'idée selon laquelle la liberté ou le droit sont des biens communs, je propose d...

Nous continuons d'avoir un débat sur ce sujet. La perte d'autonomie est un problème majeur de notre temps. Nous considérons qu'il faut y répondre beaucoup mieux qu'on ne le fait aujourd'hui, et, pour cela, rester dans le cadre de la sécurité sociale, avec la philosophie solidaire qui lui est propre : de chacun selon ses moyens, à chacun selon s...

Or la protection sociale peut être assurée par plusieurs organismes, dans le cadre d'une concurrence libre et non faussée. Nous ne pensons pas que ce système puisse apporter de solution sérieuse et viable aux questions liées notamment à la perte d'autonomie. En réalité, nous ne voulons pas qu'à travers l'élargissement proposé, on ne continue à...

Il me plaît, madame la garde des sceaux, de vous entendre évoquer la nécessaire séparation des pouvoirs, mais j'aurais aimé que vous l'invoquiez à d'autres moments de nos débats, lorsqu'elle a été fortement mise en cause.

Seule la possibilité d'un débat sans vote nous est offerte aujourd'hui, ce qui est insuffisant. Nous devons prendre de nouvelles mesures pour que le Parlement ait réellement voix au chapitre, sans remettre en cause les exigences qui ont été rappelées.

Cet amendement, identique au précédent, tend à remplacer une possibilité par une obligation, bien modeste, faite au Gouvernement d'informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, ce qui renforcera quelque peu le contrôle du Parlement sur le contrôle des opérations extérieures. Ces décisions éminemment po...

Je voudrais, à la suite de Dominique Potier, souligner l'importance d'une question que nous souhaitons soulever dans le cadre de cette réforme constitutionnelle : celle du grand mouvement de privatisation du monde que nous voyons à l'oeuvre, et face auquel le pouvoir démocratique, le pouvoir des citoyennes et des citoyens est de plus en plus ma...

L'amendement tend à insérer, après le onzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, un alinéa visant à confier au législateur la charge de déterminer les principes fondamentaux de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que ceux qui visent à assurer l'égalité salariale. L'inscription de la promotion de l'égalité en...

Nous le voudrions bien. Encore faudrait-il que, dans le calendrier, le Gouvernement nous en laisse le loisir ! Cela dit, notre amendement, loin d'être incompatible avec l'article 1er, le compléterait utilement en invitant le législateur à déterminer les principes fondamentaux pouvant conduire à promouvoir l'égalité entre les femmes et les homme...

Cet amendement tend à ce que le nombre de députés ne soit pas inférieur à 577, afin de représenter la diversité et la pluralité des territoires, des courants, des expériences, la force du peuple. La réforme que l'on nous propose emporte de graves conséquences, sans qu'on nous en ait expliqué les bienfaits. En vérité, vous voulez mettre en pla...

Nous avons besoin de lien, d'écoute, d'attention. C'est en tout cas ce qu'il ressort des échanges que nous avons sur le terrain, lorsque nous amenons la conversation sur le sujet de la démocratie. Nous avons besoin d'une assemblée représentative, nous avons besoin de temps, d'humain. Ce n'est pas ainsi que vous résoudrez la crise de la démocra...

Il est dans le droit-fil des propos de Joaquim Pueyo. Pour certains emplois et fonctions dont la liste est fixée par la loi organique du 23 juillet 2010, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a conditionné le pouvoir de nomination du Président de la République en demandant l'avis public de la commission compétente dans chacune des assembl...