Mesures d'urgence économiques et sociales

Dans le droit fil des amendements que nous avons défendus cet après-midi, celui-ci vise à rendre obligatoire la prime exceptionnelle dans les entreprises qui ont versé des dividendes dernièrement. Dans la mesure où elles ont versé des dividendes, on peut tout à fait les contraindre, dans la loi, à verser cette prime.

Mon intervention ira dans le même sens ; d'ailleurs, j'ai déjà effectué un rappel au règlement hier soir en commission des affaires sociales. Il faut permettre au débat de se déployer dans toute son ampleur. Le pays vit une situation inédite, où s'expriment non seulement une colère, mais également des aspirations. Un débat démocratique apparaît...

Je le regrette d'autant plus que, comme M. Le Fur vient de le noter, ce refus ne pouvait pas être motivé par l'article 45 de la Constitution puisque tous les amendements que nous avons déposés avaient bien un lien avec le texte. Si c'est le caractère d'urgence qu'il s'agissait de contester – puisque le titre du projet de loi mentionne les « me...

Je voudrais profiter de cette discussion pour revenir sur l'amendement que nous avons adopté hier soir et dont la rédaction était plus contraignante. La modification de la rédaction peut conduire à des mesures discriminatoires et discrétionnaires. Le problème est toujours le même : vous vous refusez à inscrire dans la loi des mesures contraigna...

Séance de rattrapage, séance de raccommodage, de rabibochage, de rafistolage, de bricolage en réalité, séance de recollage de morceaux, mais il en manque. Nous en sommes là. Nous en sommes là parce que le Gouvernement a organisé le grand chamboule-tout de la République. Nous en sommes là parce que, depuis dix-huit mois, il a déroulé ses plans ...

Cette colère a pris forme, elle a pavoisé la France de gilets jaunes, sur les ronds-points, aux pare-brise des voitures. Elle a surgi, inattendue, immaîtrisée parfois. Ce qui cimente ces femmes et ces hommes et qui habite profondément la société française, c'est bien cette revendication de justice sociale et fiscale, cette revendication de pouv...

C'est bien la domination d'un tout petit nombre de grands propriétaires, de grands financiers, de grands actionnaires qui a mis notre pays, l'Europe et le monde dans cet état. C'est ce culte de la Rolex à cinquante ans, du mérite reconnu à quelques-uns, de la compétition de tous contre tous. Contre l'exigence de la vraie liberté, qui ne s'achè...

À chaque loi, il s'est agi de déréglementer, de détricoter, d'abaisser les droits et les protections. Telle est la logique de fond de votre politique, et les discours savants et ronronnants, qui exaltent de grandes valeurs, ne résistent pas à l'analyse des faits. Les quelques mesures valables que vous avez prises pour nourrir ce discours sont t...

Vous voici néanmoins contraints de le faire ! Mais comme vous êtes incorrigibles, vous le faites sans le faire : nous y sommes habitués. Vos budgets nous étaient annoncés comme les budgets du pouvoir d'achat. Voilà un an que vous prétendez rendre du pouvoir d'achat aux Françaises et aux Français. Voilà un an que vous recyclez des explications s...

Lorsque j'ai critiqué, l'autre jour, la suppression de l'impôt sur la fortune, on m'a traité de jaloux. Mais c'est là que vous vous trompez. Je ne veux pas être de leur cénacle, je veux la justice et la dignité, car l'argent qu'ils ont en trop, d'autres l'ont en moins. « C'est de l'enfer des pauvres qu'est fait le paradis des riches », disait V...

Celles et ceux qui manifestent ne sont pas des envieuses et des envieux. Ils pointent du doigt l'injustice ; ils ne comprennent pas comment le travail d'un PDG de multinationale peut valoir tant de fois plus que celui d'un ouvrier ou d'un salarié ; ils ne comprennent pas comment, en étant payé aussi grassement, on peut encore avoir l'idée de se...

Or notre système de financement de l'État est profondément injuste : la TVA représente la moitié des ressources fiscales ; l'impôt sur le revenu est très peu progressif ; la contribution du capital n'a pas cessé de diminuer, au point que l'on paye aujourd'hui moins de contribution sur les dividendes que sur les salaires ; les TPE et PME payent ...

Vous refusez d'augmenter le SMIC et les salaires : c'est pourtant la meilleure manière d'augmenter le pouvoir d'achat et de rémunérer le travail. Cela aurait, dites-vous, des effets négatifs sur l'emploi.

L'économiste Henri Sterdyniak conteste cette thèse : il explique que la plupart des emplois au SMIC sont indispensables et qu'on ne saurait s'en passer. Vous préférez subventionner les bas salaires, vous préférez que le contribuable, qui est parfois aussi le salarié, paye à la place de l'entreprise. Ce faisant, vous épargnez les bénéfices qui s...

C'est mieux que si c'était pire, et nous demandions cette mesure, mais elle ne saurait constituer une réponse suffisante, surtout à l'heure où vous continuez de vouloir désindexer les pensions de retraite de l'augmentation du coût de la vie, en les augmentant de 0,3 %, alors que l'inflation sera probablement de 1,7 %. Vous en ajoutez une couch...

Et vous voici obligés de sacrifier la parfaite harmonie de vos plans, parce que la société est plus complexe, plus sensible que vous ne le pensiez. Elle ne rentre pas dans des plans de géomètres. Le débat politique est plus riche et doit être plus fécond que cela. Ces mesures auxquelles vous avez été contraints sont un premier aveu : vos choix...

Or, vous avez une fâcheuse tendance à vous enfermer dans des carcans que vous croyez inventés et vous allez chercher vos solutions à droite, ce qui ne nous surprend pas mais nous incite à nous mobiliser. Vous avez tort de prendre conseil auprès de M. Sarkozy car c'est grâce à lui, si je me souviens bien d'une de ses mesures, qu'il se trouve aut...

Je suis fasciné par la gourmandise de nos collègues du groupe Les Républicains : depuis le début de la soirée, dans une sorte de surenchère gloutonne, ils en demandent toujours plus !

Nous connaissons bien votre passion pour les heures supplémentaires et pour les exonérations de cotisations – et non pas de charges, le terme est impropre. Vous pouvez donc applaudir à cet article, qui correspond tout à fait à ce que vous souhaitez : c'est, pour tout dire, une mesure sarkozyste !

Pour nous, elle est dangereuse à plusieurs titres. Tout d'abord, elle ne vise que les salariés en poste à qui l'employeur a décidé d'octroyer des heures supplémentaires, et laisse de côté les franges les plus précaires du salariat, à savoir les chômeurs et les retraités. Elle ne redonnera du pouvoir d'achat qu'aux salariés concernés, et cela au...