Bioéthique

Je crois lire dans cette proposition de la majorité une volonté de renoncer à son projet de supprimer, à l'avenir, un certain nombre de députés dans notre assemblée.

Il faudra en effet être nombreux pour remplir toutes ces tâches et peupler ces nouvelles commissions. C'est pour moi une vraie bonne nouvelle ! Mais nous en reparlerons, je l'espère – ou plutôt, à la vérité, j'espère que nous n'en reparlerons pas.

Il est par ailleurs de saine politique de vouloir faire grandir ce débat, de le mener de façon pérenne. Mais il faut surtout, à mon sens, l'élargir à toute la société ; c'est de cela qu'il faut s'occuper, et j'ai formulé des propositions qui vont dans ce sens. L'approche bioéthique doit être partagée par tous. Enfin, je suis également favorabl...

Je suis également favorable à ce qu'un député non inscrit, ou une députée non inscrite, siège au sein de cette délégation – à condition que tous les groupes y soient représentés.

Je suis favorable à ce que cette délégation serve à quelque chose. Puisque nous allons la créer, elle doit être dotée de moyens de réflexion et d'action suffisants pour répondre à tous les espoirs que nous pouvons placer en elle. Je suis donc plutôt favorable à l'amendement proposé par Philippe Vigier : en revendiquant ces pouvoirs pour la dél...

À l'instar d'autres sujets que nous avons traités au cours de l'examen de ce texte, celui qui nous préoccupe ce soir est épineux et sensible. J'ai affirmé nettement, dès l'ouverture des débats, notre opposition résolue à la GPA, qui provoque l'instrumentalisation du corps d'autrui et s'inscrit dans une logique de marchandisation de l'humain que...

Il existe des procédures judiciaires, des procédures d'adoption ; nous nous interrogeons sur les effets possibles d'une facilitation de ces démarches sur la pratique de la GPA à l'étranger. À nos yeux, l'article 4 bis pourrait marquer un fléchissement dans le refus de la GPA et entraîner une légitimation qui ne dirait pas son nom. Il nous pose...

… et semer la confusion, altérant la cohérence que nous avons donnée au projet de loi à la faveur de la discussion. Pour ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera l'amendement du Gouvernement.

Les membres de cette auguste délégation parlementaire à la bioéthique seront aussi responsables que la Conférence des présidents dans l'exercice des missions qui leur seront confiées.

Le recours aux compétences de la CNDP représente une garantie importante, tandis que les délégations que nous venons de créer ne me paraissent pas disposer des mêmes prérogatives et de la même expertise s'agissant de la construction d'un débat. Ces organes ne sont pas équivalents. Nous avons d'ailleurs eu à déplorer, dans une période récente, ...

Je m'associe à la demande formulée par Caroline Fiat : chaque année – et les choses progressent peu – , nous devons amender ce vaste texte dans l'urgence. Il s'agit d'un véritable problème. L'amendement no 2049 vise à ouvrir la composition du CCNE à des représentants d'associations directement concernées par la bioéthique. J'ai, à cet égard, s...

Je vous remercie, madame la rapporteure, d'avoir entendu le sens de ma proposition. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous simplifier la vie : l'amendement que je défends vise à faire entrer au CCNE six représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associ...

Celui-ci s'inscrit dans la foulée des propos tenus sur le PLFSS, et je ne serai pas trop long. Ce texte ne nous est toujours pas parvenu et cela pose problème pour nos collaborateurs. Ne faudrait-il pas repousser le délai de dépôt des amendements ? Je pense qu'il serait utile que vous puissiez transmettre cette demande au président de l'Assembl...

Sur la base de l'article 121-1 du règlement, qui renvoie à l'article 39 de la Constitution, je souhaite m'assurer que nous ne rencontrons pas un problème d'application des règles constitutionnelles, mais simplement une difficulté technique. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été examiné ce matin en conseil des ministres, a...

Je me permets d'intervenir d'ores et déjà car je suis signataire d'un amendement suivant, no 2044 qui a trait à ce sujet. Il tend en effet, non pas à ce que le délai de révision de la loi de bioéthique soit réduit, mais à ce que l'OPECST se saisisse du sujet tous les trois ans plutôt que tous les six ans, afin d'évaluer ce texte à mi-terme. J'...

J'ai soulevé à plusieurs reprises la question de la sécurité des données de santé en commission : ce sont des données ultra-sensibles, personnelles, qui mettent en jeu les libertés individuelles, mais aussi des données collectives, qui méritent à ce titre une attention toute particulière. J'ai entendu les réponses de la rapporteure et de la mi...

Il n'y a, dans notre position, aucun procès d'intention. Nous souhaitons simplement que le législateur affirme son intention, apparemment largement partagée. Des craintes de nature technique ont été exprimées quant à la rédaction de l'amendement. Rassurez-vous : le texte sera discuté au Sénat, puis à nouveau à l'Assemblée nationale. S'il s'avé...

mais je suis plutôt en désaccord avec ce qui vient d'être dit. Il me semble que notre débat découle assez naturellement de celui qui a eu lieu hier et qu'un tel questionnement est inévitable. Mais peut-être nous sommes-nous mal compris.

J'entends depuis les débats en commission des citations réitérées d'articles du code. Ce sont des arguments juridiques, vous pouvez le concéder. Moi, je vous parle du réel. Bien sûr, vous pouvez faire la démonstration que formellement, sur le plan du droit, vous n'avez pas levé l'anonymat. Cela étant dit, lorsque vous révélez l'identité d'un do...

Je veux moi aussi réagir sur cette question de l'accouchement sous X. On peut naturellement être sensible aux demandes et aux interrogations des enfants concernés, mais il faut garantir aux femmes qui le souhaitent le droit à l'accouchement sous X, d'autant que, comme Mme la ministre vient de le dire, c'est aussi une manière de protéger l'intér...