Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Merci, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse. Nos logiques divergent. C'est une question sensible, complexe, et que je pense, madame la rapporteure, avoir abordée avec ma propre sensibilité et de manière très respectueuse. Ne jouons pas avec cela. Je ne pense pas non plus qu'il y ait d'indignité dans la situation actuelle, je le dis e...
J'ai déjà eu l'occasion de rappeler dans cet hémicycle que notre groupe est plutôt opposé à la méthode ROPA. Il l'est donc aux amendements qui visent à l'autoriser. Tout d'abord, il nous semble que cette technique altère, voire contredit la philosophie du don telle que nous la concevons dans notre pays, et à laquelle nous sommes attachés. Nous...
Il s'agit de remettre le juge au coeur du processus de l'assistance médicale à la procréation. Ce texte n'échappe pas à une tendance que nous avons déjà constatée : le droit de l'assistance médicale à la procréation était jusque-là entre les mains des juges et de l'officier d'état civil ; il va se retrouver exclusivement entre celles des notair...
Pour que la justice se recentre sur ses missions prioritaires et pour jouir des avantages dont vous parlez, il faudra s'acquitter de frais notariés de 250 euros. La décision n'est pas tout à fait neutre. Il serait utile de voter notre amendement.
Effectivement, nous avons déjà eu ce débat, mais je tiens à redire que ce sujet est extrêmement sensible. Nous sommes là sur une frontière éthique. Nous ne pouvons pas accroître encore la place du marché dans la gestion de ces techniques, notamment de l'assistance médicale à la procréation. Si l'un des trois amendements était adopté, la conser...
Nous évoquons, les uns et les autres, des situations qui sont d'abord des drames et nous devons les aborder avec toute la retenue qui s'impose. Par ailleurs, la distinction soulevée par M. de Courson entre les gamètes et l'embryon nous semble discutable, notamment en raison de l'usage qui pourrait en être fait. Si la décision était prise d'aut...
Quels humains et quelle humanité voulons-nous être ? C'est face à cette question que nous nous retrouvons en dernière instance lorsque nous essayons d'affronter les enjeux bioéthiques. Ce sont des enjeux sensibles et complexes. Nombre de femmes et d'hommes les regardent avec une certaine appréhension, à la fois parce qu'ils viennent toucher à ...
S'il fascine autant, au-delà de toute limite, c'est parce qu'il constitue une forme absolutiste et irraisonnable de pouvoir, raison pour laquelle il faut, si l'on veut protéger la dignité humaine, en écarter sans ménagement les logiques du profit.
Franchement, c'est loin d'être le cas dans l'organisation de la santé, et la biomédecine n'est pas plus à l'abri que le reste – elle l'est peut-être même moins.
Je m'inquiète tant et plus de voir s'étendre l'ombre portée de la confusion entre le public et le privé jusque dans le débat qui nous occupe. À cet égard, il faut des principes fermes et des positions radicales, sans quoi l'éthique n'est plus qu'un arrangement boiteux avec notre conscience commune qui ne trompe que nous-mêmes.
Aucun espace pour la marchandisation, pour les intérêts privés. Le capitalisme est sans conscience, et il est en cause dans le sujet qui nous occupe. C'est bien dans notre monde que les multinationales les plus puissantes, celles du numérique, investissent lourdement dans les biotechnologies, sont prêtes à racheter pour des centaines de millio...
L'assistance médicale à la procréation consiste en des actes qui ne sont pas anodins à vivre et qui s'avèrent souvent infructueux. On peut comprendre qu'on veuille garantir les meilleures conditions de réussite. Il faut cependant se garder de la tentation d'une sorte de sélection qui ne serait pas sans signification problématique pour le genre ...
L'éthique de la biologie et de la médecine appelle une exigence sans faille, celle d'affronter les questions posées sans détour, de les regarder droit dans les yeux sans se laisser prendre de vertige ou d'émotion, en interrogeant les évidences. La quête éthique, qui est une oeuvre démocratique, appelle la raison critique. C'est à ce prix que pe...
La technique nous change depuis la nuit des temps. Elle s'inscrit dans un processus civilisant et humanisant, à condition qu'elle ne prenne pas le dessus, qu'elle n'avilisse pas, qu'elle ne serve pas la destruction de nous-mêmes ; elle donne alors matière à améliorer la vie, à réparer, à suppléer. Elle ne peut pas tout, cependant – et elle ne d...
Mais ces possibilités, que nous n'avons pas toutes envisagées et qui méritent rapidement de l'être, nous confèrent, assumons-le, des responsabilités incommensurables. Je forme le voeu que le questionnement éthique qui a affleuré lors de notre discussion puisse irriguer bien au-delà du champ de la médecine et de la biologie pour atteindre, par e...
L'article 23 vise à confier aux conseillers en génétique de nouvelles prérogatives, en leur permettant notamment de réaliser certains examens sans qu'une prescription médicale soit nécessaire. Par cet amendement, qui ne constitue en rien une attaque contre les conseillers en génétique, nous vous invitons à réfléchir sur les évolutions de notre ...
Je regrette que les amendements ayant pour objet la production d'un rapport aient été placés à la fin du texte. C'est d'ailleurs régulièrement le cas, …
… et cela pose un problème. Puisqu'il me reste quelques minutes, j'expliquerai brièvement pourquoi. Lorsque nous demandons la rédaction d'un rapport, ce peut être parce qu'il est réellement nécessaire ; ce peut être aussi à cause des dispositions de l'article 40 de la Constitution, qui rendent certains amendements irrecevables. Présenter de te...
Je me réjouis que nous puissions avoir une discussion sur ce sujet, même si je maintiens les propos que j'ai tenus précédemment, et je vous remercie pour les réponses qui ont été apportées. Je soulignerai deux points. Tout d'abord, il est des personnes pour qui 40 euros font beaucoup dans une année. Cette somme peut donc être un obstacle à la c...
Je souscris aux raisons qui ont été évoquées. J'espère que certains sujets émergents, en matière de bioéthique, peuvent trouver une place dans nos débats tels qu'ils sont organisés dans les commissions, notamment dans la commission des affaires sociales et dans la commission des lois. Si nos institutions ne sont pas capables de se saisir des en...