Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Cet amendement propose de réunir « sans délai une conférence de citoyens choisis de manière à représenter la société dans sa diversité ». Une telle instance existe : elle s'appelle l'Assemblée nationale.

Il serait paradoxal de constituer une conférence ad hoc, avec des citoyens tirés au sort, ou en tout cas choisis par un autre moyen que le suffrage universel – à mon sens la manière la plus juste de choisir des représentants – pendant que l'on affaiblit le Parlement en nous empêchant de nous réunir dans de bonnes conditions et en prolongeant l'...

Cet amendement d'Éric Ciotti vise à combler une faille du texte, lequel prolonge l'état d'urgence sanitaire à la suite du plan de déconfinement censé être mis en oeuvre à partir de lundi alors que, à cette date, la circulation restera libre à l'intérieur de l'espace Schengen. Ainsi, des nationaux issus de pays qui ne suivraient pas le même plan...

La question qui se pose ici est de savoir ce qui se passera pour la pêche à partir du 11 mai. Dans les départements ou parcs et jardins pourront être rouverts, que se passera-t-il pour les étangs de pêche ? Dans les cas où les plages seront rouvertes par décision concomitante du maire et du préfet, sera-t-il possible de faire de la pêche au bor...

Je trouve l'amendement de Mme Batho parfaitement pertinent. En effet, le principe est désormais celui du déconfinement. Dès lors, nous pouvons espérer avoir accès à nos espaces naturels. Pour certains, c'est la forêt, dans mon cas, c'est la plage. Ma commune est littorale, elle se situe à la frontière entre la Manche et la mer du Nord. La plag...

Nous venons d'avoir la confirmation – nous l'avions déjà compris – qu'en définitive, tous les Français – pas seulement les malades, mais aussi les cas contacts ainsi que les cas contacts des cas contacts – seraient fichées, et ce non seulement pendant la période où les personnes seraient susceptibles d'être contaminées, mais pendant toute la du...

Et moi, de dire je suis choqué par votre argumentation ! Monsieur le ministre, Cité Europe, la plus grande surface commerciale au nord de Paris – d'une superficie de 73 000 mètres carrés, elle accueille plus de 200 boutiques – va rouvrir lundi. Elle est située dans ma circonscription. Expliquez-moi comment vous pouvez en même temps ouvrir un e...

Le 7 avril, dégradation de plusieurs dizaines de voitures par des migrants. Les 16 mars, 11 avril et 28 avril, trois vols successifs de bateaux, moteurs et matériel dans les locaux de la société nationale de sauvetage en mer – SNSM – de Calais par des passeurs. Le 18 avril, viol d'une Calaisienne par un migrant en situation irrégulière. Le 22 a...

Nous ne tolérerons plus que des chefs d'entreprise soient obligés d'organiser des rondes nocturnes, armés de barres de fer, pour protéger leurs établissements. Nous ne tolérerons plus de voir, chaque nuit, des migrants risquer leur vie sur des rafiots. Nous ne tolérerons plus les attaques quasi quotidiennes contre les forces de l'ordre calaisie...

Je peux comprendre que le sujet soit compliqué à traiter, mais, monsieur le ministre, on attend une autre réponse qu'un simple « défavorable » lâché en plein pianotage sur votre téléphone portable ! Et ce n'est pas moi qui attends cette réponse, mais bien les 150 000 habitants du territoire du Calaisis, les forces de l'ordre qui y travaillent, ...

En tant que député d'une zone frontalière disposant d'un lien fixe avec un pays limitrophe – le tunnel sous la Manche – , je soutiens l'amendement. On connaît l'importance des trajets transfrontaliers, notamment pour les Britanniques travaillant en France, en particulier dans ma circonscription, et pour les Français travaillant dans le Kent. Ma...

On comprend bien qu'il s'agit d'un amendement partisan : le parti communiste ne sera manifestement pas représenté parmi les deux députés membres de ce comité. En réalité, si chaque groupe parlementaire doit être représenté, d'une part de nouveaux groupes s'ajouteront éventuellement, d'autre part, il y aura un déséquilibre entre l'Assemblée et l...

N'étant pas constitutionnaliste et n'ayant pas l'ambition de l'être, je ne sais pas si l'article 6 ter est un cavalier législatif, …

… et ce n'est pas plus mal. Nous avons la certitude que le Conseil constitutionnel va étudier le texte, puisque le Président de la République a annoncé vouloir l'en saisir : laissons-le donc faire son travail et cessons de nous autocensurer. Je n'en peux plus de ce genre d'arguments ! Si vous croyez au dispositif de l'article 6, votez contre l'...

quoique ! – , mais pour les raisons que voici. Je n'ai pas besoin d'être spécialiste de la Constitution pour savoir ceci : durant la crise, des familles ont vu leurs dépenses augmenter parce que les enfants ne pouvaient plus manger à la cantine et parce que les parents n'avaient pas d'autre choix que de se déplacer en voiture, faute de transpo...

Il s'agit d'une demande de rapport, formulée par mon collègue Éric Ciotti, à propos de la gestion par le Gouvernement des centres de rétention administrative durant la crise sanitaire. Nous avons pu lire et entendre des témoignages d'agents qui y travaillent et dialoguer avec certains d'entre eux. Ils nous ont expliqué que ces centres accueilla...

Nous débattons de la question de la responsabilité. Nous avons déjà évoqué la responsabilité supposée des ministres dans la prise de décision, mais également celle des élus locaux, qui ont besoin d'être rassurés. L'amendement déposé par Daniel Fasquelle vise, pour rassurer ces derniers, à définir clairement les responsabilités des employeurs e...

Madame la garde des sceaux, vous demandez au Parlement de prendre ses responsabilités en clarifiant les choses. Or c'est ce bien ce que nous faisons lorsque nous déposons des amendements visant à clarifier la situation et à garantir aux employeurs une meilleure sécurité juridique. D'autre part, vous expliquez que cet amendement vous semble sup...

À ceux qui se demandent pourquoi le groupe Les Républicains désire diminuer la durée de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, je répondrai par une remarque et par une comparaison internationale. Il devrait être remis le 23 mai un rapport du Conseil scientifique sur la pertinence ou non de procéder au second tour des élections municipal...

Cet amendement me semble particulièrement pertinent. Dans la commune où j'ai été réélu maire il y a quelques semaines, j'ai passé les dix ou quinze derniers jours à rechercher, presque jour et nuit, une solution pour les écoles et à déterminer si nous devions les rouvrir. Les directeurs d'école devront gérer les entrées différées et les flux, e...