Les interventions de Pierre-Henri Dumont sur ce dossier

81 amendements trouvés


11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID36 au texte N° 2907 - Article 4 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Di Filippo, M. Reda, M. Cordier, M. Cinie...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « partie de la concession du tunnel sous la Manche située en territoire français » les mots : « la globalité de l’infrastructure de la Liaison Fixe Transmanche. » Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport à l'amendement numéro 33.