Confiance dans la vie publique

Cet article introduit dans l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées des dispositions sur les conditions d'emploi des collaborateurs parlementaires. Il est en effet essentiel de donner à ceux-ci un statut qui mette en place un cadre d'emploi et définisse leurs missions. C'est ce que prévoit le texte voté par la...

Le rejet de cet amendement, qui a pour objet de supprimer la notion de contrôle de l'exécution des tâches des collaborateurs, conduirait à une véritable régression des droits des collaborateurs parlementaires. En effet, ce qui fait le lien entre le collaborateur et le député, c'est, précisément, la relation d'employé à employeur. Le député est ...

En principe, celui qui verse le salaire évalue le travail fourni. Avec votre texte, ce ne sera plus du tout le cas : quelqu'un d'autre décidera, à la place du député, si son collaborateur effectue ou non son travail, ce qui est profondément intolérable, tant pour les collaborateurs que pour le député employeur.

Mme la rapporteure propose de créer un véritable dialogue social entre les représentants des collaborateurs parlementaires et les assemblées. La formulation issue de la commission me paraît un peu trop vague : il convient de préciser les conditions de ce dialogue. Avec le présent amendement, nous vous proposons un cadre beaucoup plus précis, qu...

Cet amendement marquerait une avancée cruciale pour les collaborateurs parlementaires, puisqu'il permettrait d'assurer une plus grande connaissance de leur métier à l'extérieur de notre enceinte. On sait bien que leur activité est extrêmement mouvante et que des allers et venues entre différents métiers sont monnaie courante pour eux. Préciser ...

Hier soir, je quittai l'Assemblée vers une heure et demie du matin avec le secret espoir d'une co-construction législative, d'un travail main dans la main de députés de la majorité et de l'opposition pour amender, faire évoluer ce texte. Mme la rapporteure vient cependant de nous expliquer que ce n'est pas aux parlementaires de faire la loi, q...

Voilà un manque de respect flagrant du travail des parlementaires, notamment à l'égard de tous ceux ici présents qui ont rédigé des amendements.

Au-delà de cette déception, je dois vous reconnaître, mesdames, une certaine constance : la volonté, déjà exprimée au Sénat – où vous ne disposez toutefois pas de la majorité – puis dans cette enceinte, de protéger certaines personnes, certaines castes, peut-être, de la moralisation souhaitée par l'ensemble des Français et par une grande majori...

En réalité, en décidant ainsi de vous attaquer au seul Parlement, vous déséquilibrez les institutions de la Ve République, car vous placez le pouvoir législatif sous l'éteignoir et la contrainte non seulement du pouvoir exécutif, mais aussi – nous avons pu le constater voilà quelques jours – du pouvoir judiciaire. On nous apprend également auj...

Il a été préparé dans l'urgence, présenté par quelqu'un qui n'avait pas prévu de le faire. Pour citer Boileau…

 « Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement » ; quand on décide de changer les textes et leur titre, on se retrouve le bec dans l'eau !

Sans même revenir sur la question du pantouflage, je me demande bien comment l'on pourrait rédiger un texte sur la moralisation de la vie publique sans parler de la haute fonction publique. Cela me semble totalement inconcevable.

On ne parle que de ce qu'il faut faire pour abaisser les droits du Parlement, mais s'ils diminuent, c'est la haute fonction publique qui gagne en puissance ! Cet amendement vise donc à restaurer le titre prévu, d'autant qu'il n'a échappé à personne que le programme du Président nouvellement élu prévoit un spoil system où les directeurs d'admin...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, le conflit d'intérêts est un fléau majeur de notre démocratie contre lequel il convient de lutter efficacement. Jusqu'à présent, en l'absence de dispositif répressif comparable à l'infraction pénale de prise illégale d'intérêts, les dispositifs en plac...

En effet, il est inadmissible que l'article 2 bis prévoyant un registre des déports des membres du Gouvernement ait tout simplement été balayé d'un revers de main par un amendement du Gouvernement soutenu par Mme la rapporteure en commission. C'est tout simplement scandaleux ! Ce qui est appliqué au peuple ne l'est pas au prince, à ses vassaux ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'examen de l'article 1er marque le coup d'envoi de la séquence sur la moralisation de la vie publique, voulue par la majorité, mais aussi, j'en suis convaincu, par une très large partie des parlementaires, et surtout attendue par nos concitoyens. Cep...

… élue uniquement sur des effets de vague, c'est-à-dire une majorité d'apparatchiks dévouée à quelques-uns et redevable à aucun citoyen.

Mes chers collègues, rétablir la confiance dans la vie publique, c'est également tisser un lien plus étroit entre les parlementaires et les électeurs sur le terrain, ce lien que la majorité cherche à détruire. Rétablir la confiance dans la vie publique, cela aurait pu consister à interdire le parachutage électoral, à sanctionner plus durement ...

… à interdire de faire figurer sur les documents électoraux d'autres personnes que les candidats eux-mêmes ou leurs suppléants,

à supprimer le pantouflage ou à interdire le cumul du mandat de maire et de la fonction de ministre. Rien de tout cela ne figure dans votre texte.