Confiance dans la vie publique

L'amendement a pour objectif d'interdire aux candidats à la députation d'être parachutés dans une circonscription où ils ne vivent pas, sur la liste électorale duquel ils ne sont pas inscrits – ils ne sont parfois même pas inscrits sur celle du département. Cela évitera que les élus municipaux d'une ville se déplacent dans la circonscription d'...

Cet amendement ne va pas dans le bon sens. Il laisse penser qu'il y aurait plusieurs types de dons : d'un côté, les bons dons, de faible valeur et, de l'autre, les mauvais dons, d'un montant élevé. Il n'y a qu'un type de dons, ceux des personnes qui soutiennent une candidature, un projet pour la France, une commune, un département ou une régio...

Même si j'ai bien compris que la majorité jugeait parfaitement normal de cumuler un mandat de maire et une fonction ministérielle, je retire cet amendement.

Madame la ministre, votre majorité En marche, c'est « on verra ». On supprime, mais pour le dispositif de remplacement, « on verra ». C'est la politique de la table rase. Vous faites de la réserve un totem politique, et nous avons bien compris que vous ne reviendriez pas dessus. Pour moi, c'est tout vu : j'écrirai à l'ensemble des associations ...

La réalité, c'est que pour vous, madame la ministre, le député n'est pas l'élu d'un territoire – d'ailleurs, vous l'avez dit : « Le territoire, ce n'est pas sa mission, c'est sa passion ». Le député est pour vous un élu hors sol, parachutable, jamais présent, mais toujours servile. Alors, je vous félicite : vous poursuivez le même objectif que...

Je rappelle à mes honorables collègues que de très nombreux maires ont déjà inclus dans leurs plans de financement une aide complémentaire provenant de la réserve parlementaire. Or cette aide complémentaire conditionne souvent la réalisation des projets en question. Si vous coupez brutalement la réserve parlementaire, vous empêcherez ces projet...

Je comprends le sens de l'amendement, mais parler d'un sujet aussi important à deux heures et demie du matin, et alors que nous n'avons pas eu le temps d'en débattre avant, me met assez mal à l'aise.

Une telle mesure impliquerait beaucoup de choses. Elle ouvrirait notamment la voie à tous les dispositifs présentés à l'instant par le groupe La France insoumise. Le sujet mérite qu'on en discute autrement qu'au détour d'un amendement sur un texte, en plein milieu de la nuit. Même si je peux comprendre l'intérêt d'une telle mesure, je voterai c...

Nous y voilà, à cette fameuse question de l'IRFM ! Il faut bien évidemment encadrer cette enveloppe. Dans notre société, on demande à chacun un minimum de transparence et il est nécessaire, voire normal, que les députés fournissent les justificatifs de leurs dépenses. Quant à la forme que cela prendra, il incombe à notre assemblée de la choisir...

Je vous remercie, madame la garde des sceaux, d'avoir rendu hommage au Sénat. Je n'avais pas remarqué, jusqu'à présent, que vous lui témoigniez beaucoup d'égards, étant donné le nombre de dispositifs, votés par les sénateurs à l'unanimité, qui ont été supprimés par la volonté de votre gouvernement. Cela étant, je prends acte de vos propos. Cet...

J'aimerais que l'on m'éclaire : pourquoi tenons-nous plusieurs séances de nuit consécutives ? Après avoir appris ce matin à la radio que, de toute façon, le texte serait voté et qu'il n'y avait, après tout, même pas besoin des députés pour voter la loi, nous apprenons aujourd'hui que le bureau prendra une décision sur l'IRFM sans même attendre ...

Je ne sais vraiment pas à quoi nous servons ! J'ai bien compris que l'objectif du Gouvernement était de mettre totalement le Parlement sous l'éteignoir et de disposer d'une majorité qui prend seule les décisions, avec un bureau composé à 100 % de membres qui en sont issus. Excusez-moi, mais je trouve sincèrement que les droits du Parlement sont...

Je suis d'accord avec les propos qui viennent d'être tenus. Je suis tout de même assez effaré, car nous allons perdre du temps. La séance de nuit risque de se prolonger inutilement, alors qu'il aurait simplement fallu prendre une ou deux minutes de plus pour disposer d'un résultat clair.

Il était simplement nécessaire d'en prendre le temps. Je n'ai pas d'avis sur l'amendement : j'avais l'intention de m'abstenir. Mais, franchement, nous avons déjà trois ou quatre séances de nuit dans les pattes. Évitons s'il vous plaît de nous retirer à nouveau et d'en prendre encore pour plusieurs heures de débats et de scrutins publics, pour l...

Avez-vous suivi la nomination du Gouvernement ? Sur les réseaux sociaux, notamment sur Twitter, les noms de presque toutes les personnes qui avaient fait l'objet d'une demande auprès des différentes instances, dont la HATVP, avaient fuité. Le phénomène de frustration existe donc déjà. Il est absolument nécessaire de garantir, de manière absolue...

Je tiens à apporter un franc soutien à la démarche de Philippe Gosselin. On assiste, madame la garde des sceaux, à des prises de position contradictoires : le Président de la République a annoncé une diminution du nombre d'élus locaux, mais certains membres du Gouvernement ont déclaré que c'était hors de question... On ne sait pas très bien sur...

Les deux textes que nous étudions depuis quelques jours, et pour encore quelques heures, sont les actes fondateurs de la nouvelle politique voulue par la majorité. Comme nous l'avons appris, le texte passe de la confiance dans l'action publique à la confiance dans l'action politique. Dès lors, il est plus que temps de tourner le dos aux vieill...

Tel est l'objet du présent amendement : il vise à obliger, comme pour les élections municipales, les candidats aux élections départementales à être inscrits depuis deux ans sur les listes électorales d'une commune du canton dont ils briguent le siège. Cette obligation permettrait ainsi un véritable bond en avant vers une démocratie renouvelée, ...

Je veux juste rappeler que c'est exactement ce qu'il se passe pour les élections municipales : lors d'une élection municipale, si on n'est pas inscrit sur la liste en question, on ne peut être candidat, sauf comme conseiller municipal forain, c'est-à-dire sans aucune délégation et sans possibilité d'être adjoint ou maire.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, j'ai moi-même été collaborateur parlementaire il y a quelques années, et je trouve vraiment qu'on jette l'opprobre sur l'ensemble d'une profession qui – le débat de ce soir l'a montré – fait un excellent travail. Le nombre d'amendements, leur préparation, celle des textes et des ...