Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 3)

Dans la même veine que le précédent, cet amendement vise à supprimer la disposition qui élargit le regroupement familial. Ce point nous tient à coeur à droite, vous l'avez toutes et tous parfaitement compris. Nous estimons qu'il faut éviter d'envoyer de nouveaux signaux. Le dispositif actuel est déjà largement suffisant, certains diront même pe...

J'entends bien, monsieur le ministre d'État, mais je ne crois pas avoir évoqué la situation à Calais lorsque j'ai défendu mon amendement à l'article 3, qui porte sur le regroupement familial

Certes, on peut en parler, mais je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de lien entre ce que vous venez de dire et ce que nous défendons en ce moment. La situation s'améliore en effet, …

… même si plusieurs centaines de migrants sont toujours présents. Elle s'est surtout améliorée à la suite du démantèlement de la jungle. Depuis lors, elle est plutôt stagnante qu'autre chose.

Je voudrais apporter un peu de sérénité dans le débat. Je ne peux que regretter l'attitude de certains collègues de la majorité qui, au risque de refaire la discussion générale, essayent de justifier ce qui constitue la faute originelle du texte, à savoir la tendance à tout mélanger, l'asile comme l'immigration. Je pense que nous avons déjà bea...

Hier, mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même avons posé une question très simple : la majorité veut-elle plus ou moins d'immigration en France ?

Avec cet article, nous comprenons, malgré votre mutisme, monsieur le ministre d'État, que vous voulez plus d'immigration en France, puisque vous étendez aux frères et aux soeurs de mineurs réfugiés la possibilité de venir en France. Je vous rappelle que le regroupement familial a représenté, en 2016, 88 510 titres de séjour, soit 40 % du total...

Je voudrais souligner la malhonnêteté intellectuelle de M. le ministre d'État, qui nous a fait un procès honteux en nous expliquant que cet article ne concerne que l'excision tout en oubliant qu'il concerne surtout la réunification familiale. C'est sur ce point, bien évidemment, que nous ne sommes pas d'accord. Nous suivons le Gouvernement sur ...

… avec possibilité d'extension, par famille, à cinq ou dix personnes et pas seulement aux enfants naturels. Je rappelle les chiffres concernant les mineurs non accompagnés : 4 000 en 2010, 13 000 en 2016, 25 000 en 2017.

Si, c'est le sujet parce que – vous le savez très bien – , des mineurs non accompagnés vont venir à cause de vous. En votant cet article, vous allez ouvrir une nouvelle filière de mort,

permettre à des familles d'Afrique d'envoyer leur gamin de 15 ou 17 ans, pour ensuite aller le rejoindre en totalité. Voilà ce que vous allez faire. C'est le sujet, parce que tout cela est absolument lié. Même si, in fine, seuls quelques centaines de mineurs non accompagnés obtiennent l'asile, que ferez-vous des autres une fois qu'ils ne seron...

Je souligne, pour répondre au questionnement de mon cher collègue Sacha Houlié, que s'il y a des dissensions au sein d'un groupe, ce n'est au sein de celui dans lequel je siège. C'est plutôt dans le groupe qui occupe, dans cet hémicycle, l'espace central.

… et à nous plier à une sorte de convergence de tous les pays européens. C'est une question intéressante : prenons, puisque nous évoquions les mineurs non accompagnés, la directive dite « retour ». Son article 10 permet, sous certaines conditions, d'expulser des mineurs non accompagnés. Vous nous avez expliqué que l'on dénombrait 30 000 mineur...

Cet amendement est très simple : vu les délais de traitement des demandes d'asile, que vous souhaitez certes réduire, mais qui restent élevés – 449 jours en moyenne en 2017 – , il vise à considérer l'âge du mineur au moment de la réponse de l'OFPRA, et non au moment du dépôt de la demande d'asile ; quelqu'un qui serait mineur à la date de la de...

Deuxièmement, nous vous avons demandé, ce soir, des précisions concernant l'étude d'impact. Je vous le dis très franchement, madame la ministre : si nous n'avions pas ces chiffres, le débat parlementaire ne pourrait continuer dans des conditions sereines.

Nous serions obligés de réclamer suspension de séance sur suspension de séance, jusqu'à ce que soit vous demandiez l'autorisation de communiquer ces chiffres,

Ce n'est pas par autoritarisme, comme vous avez pu le dire, mais en raison même de notre fonction parlementaire, d'élus de la nation, que nous demandons des explications à un gouvernement – qu'il est de notre mission de contrôler – qui refuse de nous les donner. C'est à ce titre que nous vous demandons ces éléments. Comment voulez-vous que nou...

Nous le savons : tel est l'objet de votre réforme constitutionnelle. Je vous rappelle que les seuls régimes qui ont diminué le nombre de parlementaires étaient napoléoniens.

Lorsque nous vous demandons une réponse, ce n'est pas pour être irrévérencieux mais précisément parce que nous croyons en notre mission de contrôle, …

… celle-là même que vous placez chaque jour sur un piédestal pour justifier votre réforme constitutionnelle à venir.