Démocratie plus représentative responsable et efficace

… il leur est évidemment de plus en plus difficile de maintenir le budget à l'équilibre. Pourtant, elles le font. L'État a certes des contraintes, mais pourquoi ne se plie-t-il pas aux mêmes exigences que les collectivités territoriales ? Par ailleurs, l'État impose de plus en plus des contrats de confiance ou de bonne gestion – je ne sais pl...

Je comprends l'esprit des amendements défendus par notre collègue Hubert Wulfranc. Nous avons tous très bien compris que vous comptez empêcher des députés de voter des textes qui ne seront plus soumis au vote qu'en commission. Un des objectifs de votre réforme constitutionnelle est, en effet, de procéder à l'examen et au vote de certains textes...

Bien entendu, nous sommes majoritairement contre cet amendement qui serait une grave entorse à la séparation des pouvoirs. Mais j'ai envie de dire que vous l'avez cherché, chers collègues de la majorité ! Vous nous avez joué de la trompette en commission sur le thème de la séparation des pouvoirs, arguant que le Président de la République ne de...

Je comprends la logique de ces amendements, mais j'ai beaucoup de mal à imaginer leur application concrète : que se passerait-il par exemple si le suppléant se trouvait en situation de cumul de mandats ? Devrait-il démissionner de son mandat de maire alors qu'il serait député pour quelques semaines ? De la même façon, qui toucherait les indemni...

… j'aimerais savoir si le congé de paternité est également visé par l'amendement. Nous pouvons aussi imaginer que l'indisponibilité puisse être utilisée pour exfiltrer un député enquiquinant. Je ne peux que le souligner ici, en regrettant que la commission des lois ait retiré son amendement. Le Gouvernement fait la cuisine et le Parlement, la ...

J'ai bien entendu les propos, auxquels je souscris, de notre collègue et questeur Éric Ciotti sur le coût financier des sessions extraordinaires. Mais il y a un autre coût : politique et démocratique. En session extraordinaire, il n'y a pas de semaines de contrôle, et une seule séance de questions au Gouvernement au lieu de deux. Il y a égaleme...

Madame la ministre, je voudrais vous remercier car quand je vous avais interpellée sur ce sujet il y a de cela quasiment un an, lors du débat sur la loi pour la confiance dans la vie politique, vous nous aviez expliqué qu'il était nécessaire de passer non par la loi, mais par une réforme de la Constitution pour mettre fin à ce cas d'espèce – et...

Rendez-vous compte : cette nuit, on vote à une heure quarante un amendement qui change profondément la nature de la Ve République, faisant avaler leur chapeau à tous les députés de la majorité ; on le vote en secret, le soir des célébrations de l'équipe de France. Aujourd'hui, on nous demande de changer la Constitution pour un ou deux ministres...

Alors que vous nous donnez de grandes leçons d'intégrité à longueur de journée, alors que la majorité nous vilipende et prétend distinguer l'ancien monde, qui fait de la politique à l'ancienne, et le nouveau monde, qu'elle représente et se met au niveau des citoyens, c'est une honte de devoir passer par cet article 1er de la réforme de la Const...

Je vais essayer de ramener un peu de calme dans cet hémicycle. Emmanuel Macron dénonçait à raison, il y a quelques semaines, une lèpre populiste en Europe. Chers collègues, malheureusement, vous contribuez à répandre cette lèpre ! Oui, diminuer le nombre de parlementaires, c'est tout simplement du populisme de bas étage. Nous sommes, de ce poin...

Désolé de vous le dire, madame la garde des Sceaux, mais nous sommes le Parlement le moins puissant de l'Union européenne et le plus soumis à l'exécutif.

Vous avez repris le slogan d'une publicité télévisée pour justifier l'action du Gouvernement : mais où sommes-nous tombés ? Quelle indécence ! Quelle indignité !

Oui, c'est affligeant. Je voudrais vous rappeler deux exemples historiques de réduction d'un tiers du nombre de parlementaires. Le premier, c'était en 1799, lorsque Napoléon Bonaparte devint Premier consul. Le second, c'était en 1852, quand Louis-Napoléon Bonaparte…

Vous êtes dans la droite ligne du Premier et du Second Empire ; vous vous apprêtez à sacrer Emmanuel Macron empereur, à en faire un Napoléon IV !

Avec votre réforme, le nombre de parlementaires rapporté à la population sera inférieur au ratio observé sous le Second Empire. Est-ce vraiment cela que vous voulez pour la France ? La vérité, c'est qu'on ne sait pas pourquoi vous faites cette réforme. Pour réaliser des économies ? Même pas, puisque vous dites que les crédits ainsi dégagés ser...

Laissez-moi vous dire une dernière chose : nous allons passer de 577 à 400 députés. Mais 400 députés, pour certains, ça sera toujours trop ! Vous tous, qui siégez sur les bancs de la majorité, vous aurez été les idiots utiles de cet antiparlementarisme primaire, en accomplissant les basses oeuvres…

Comme les précédents, le présent amendement vise à interdire la proportionnelle en inscrivant le mode de scrutin dans la Constitution. Pourquoi ? Parce que nous allons payer l'impôt Bayrou ! Si vous voulez introduire une dose de proportionnelle, c'est parce qu'un deal politique a été conclu entre le MODEM et Emmanuel Macron pour faire élire ce ...

C'est un choix, mais ce choix est en passe de dénaturer la Ve République. Pour la première fois dans l'histoire de celle-ci, deux types de députés seront élus suivant deux modes de scrutins différents. Comment vont-ils cohabiter ? On ne le sait pas. À qui devront-ils rendre des comptes ? Pas à leurs électeurs. Ce sera plutôt à M. Castaner, pour...

L'introduction d'une dose de proportionnelle correspond à ce que vous nous aviez annoncé en juillet dernier. Je me souviens que vous nous aviez à l'époque expliqué qu'il fallait revenir à la substantifique moelle du travail du député et que celle-ci n'était pas sa circonscription, qui était, non pas sa mission, mais sa passion. Moi, la circonsc...

… et c'est aussi ma mission, car les personnes qui sont abandonnées de tous et qui ne trouvent aucune écoute auprès des administrations se tournent en général vers leur député. Or des députés qui seront élus à la proportionnelle ne disposeront pas d'ancrage dans leur territoire. Certes, cela aura au moins un avantage : c'est que La République e...