Modification du règlement de l'assemblée nationale

Ce rappel au règlement – tant que nous pouvons encore en faire – concerne le déroulement de nos débats. Je voudrais en effet appeler nos collègues à un peu de sérieux. Alors que nous débattons d'une réforme de notre règlement dans le but d'accélérer les débats parlementaires, que font-ils ? Ils font suspendre la séance cinq minutes alors que no...

C'est la vérité ! Vous voulez priver les parlementaires de leur droit d'expression, mais vous n'êtes pas capables d'arriver à l'heure et ralentissez donc les débats. Je ne vous en félicite pas !

Cet amendement est dans la même veine que les précédents. Le problème n'est pas la durée de la discussion générale, mais le fait que des groupes d'important numérique moindre auront le même temps de parole que des groupes beaucoup plus importants. Nous comprenons l'objectif de limiter le temps de la discussion générale, mais comprenez également...

J'abonderai dans le sens de mon collègue Philippe Gosselin. Même si la Conférence des présidents peut décider d'accroître le temps de parole, certains textes seront, pour certains députés, plus importants que d'autres. En effet, si des textes peuvent paraître anecdotiques à la Conférence des présidents, pour certains territoires, ils sont d'une...

D'après vos propos, chers collègues de la majorité, l'objet de la présente réforme du règlement est de rendre l'Assemblée plus efficace, de faire en sorte qu'elle examine plus rapidement certains textes, en évitant les longueurs – ce que nous désirons tous. À cette fin, vous entendez diminuer la capacité d'expression individuelle des députés po...

En définitive, monsieur le rapporteur, si vous voulez rendre les débats plus fluides sans nier le droit de chaque député à la parole, la seule solution est de diminuer le nombre de groupes. Au lieu de censurer l'expression des différentes sensibilités politiques, il faut favoriser la création de groupes qui représentent réellement de grands cou...

Nous avons examiné récemment le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Pour la première fois, nous n'avons pas disposé de l'avis du Conseil d'État avant l'examen du texte. Notre amendement de précision vise à éviter que cette situation ne se ...

Je voudrais ajouter à l'excellent exposé de mon collègue Pradié que la majorité va introduire un fait nouveau dans l'hémicycle : la représentation proportionnelle. Dès lors que des députés vont arriver sur ces bancs en ayant été élus non plus sur leurs noms et pour ce qu'ils proposent dans leurs circonscriptions, sur le terrain…

… mais uniquement en fonction de leur capacité à être présents dans les couloirs des partis politiques, ils perdront, plus encore que ceux qui ont été élus grâce à un effet de vague, la capacité d'amender ou de voter un texte en leur âme et conscience, parce qu'ils seront redevables de leur siège non pas aux électeurs, mais uniquement à leur pa...

Il a un objet assez simple : la création d'« intergroupes ». Vous comprenez bien qu'avec la logique que vous déployez dans cette réforme du règlement, qui vise à cornaquer la parole, en particulier dans les gros groupes d'opposition, il est nécessaire que nous puissions exprimer nos différentes sensibilités et disposer d'un juste temps de parol...