Les interventions de Pierre-Henri Dumont sur ce dossier

146 amendements trouvés


28/05/2019 — Amendement N° 777 au texte N° 1955 - Après l'article 40 bis (Non soutenu)
M. Peltier, Mme Lacroute, M. Pradié, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Di Filippo, Mme Le Grip, M. Forissi...

Après le chapitre VIII du titre III du Règlement, il est inséré un chapitre VIIIbis ainsi rédigé : « Chapitre VIIIbis « Consultation citoyenne «Art. 151‑1 A. – Les projets de loi, à l’exception de la déclaration et de la prolongation de guerre ainsi que de la déclaration et de la prolongation de l’état d’urgence, font l’objet, pour leur exam...

28/05/2019 — Amendement N° 195 rectifié au texte N° 1955 - Après l'article 30 bis (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Breni...

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 120, après le mot : « groupe » sont insérés les mots : « , ceux attribués aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis, » . Exposé sommaire : Depuis plusieurs années dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances, les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis...

28/05/2019 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 1955 - Après l'article 30 bis (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Breni...

L’article 119 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article du projet de loi de finances annuel relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne fait l’objet d’un débat, dont les modalités sont fixées par la Conférence des Présidents, et est assorti d’un vote. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour ...

28/05/2019 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 1955 - Après l'article 29 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme ...

Le quatrième alinéa de l’article 112 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces rapports sont publiés sur le site internet de l’Assemblée nationale. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la publication sur le site internet de l’Assemblée nationale des conclusions des commissions mixtes paritaires afin ...

28/05/2019 — Amendement N° 162 au texte N° 1955 - Après l'article 30 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer...

Après le troisième alinéa de l’article 112 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions mixtes paritaires réunies dans les locaux de l’Assemblée nationale sont publiques. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre publiques les séances des commissions mixtes paritaires se tenant au sein de l’assemblée n...

27/05/2019 — Amendement N° 773 au texte N° 1955 - Après l'article 27 (Non soutenu)
M. Peltier, Mme Lacroute, M. Pradié, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Viry, M. Di Filippo, Mme Le Grip, ...

Le chapitre IV de la première partie du titre II du Règlement est complété par un article 102‑1 ainsi rédigé : «Art. 102‑1. – À la demande du président de la commission saisie sur le fond, une proposition ou un projet de loi, à l’exception de la déclaration et de la prolongation de guerre ainsi que de la déclaration et de la prolongation de l’...

27/05/2019 — Amendement N° 766 au texte N° 1955 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Valentin

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Ces alinéas briment le droit fondamental qu’ont les parlementaires de demander le renvoi d’un projet ou d’une proposition de loi en commission. Empêcher les parlementaires de demander une étude plus approfondie d’un texte de loi avant qu’il ne soit adopté va à l’encontre des principes mêmes de l...

27/05/2019 — Amendement N° 761 au texte N° 1955 - Après l'article 26 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, Mme Bassire, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. d...

À la fin du premier alinéa de l’article 99 du Règlement, les mots : « 17 heures » sont remplacés par les mots : « 20 heures ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de porter à 20 heures l’heure limite de dépôt des amendements et de leurs cosignataires. Le délai fixé à 17 heures est en effet un obstacle au droit d’amendement au ...

27/05/2019 — Amendement N° 758 au texte N° 1955 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Kamardine, M. Bony, M. Sermier, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Ramadier, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. ...

L’article 53 du Règlement est complété par les mots : « et précise systématiquement, les autres réunions de commissions et instances se déroulant au même moment que la séance publique » Exposé sommaire : Les critiques et reproches exprimés par nos concitoyens à l’égard de la classe politique sont multiples et plus particulièrement accrus con...

27/05/2019 — Amendement N° 757 au texte N° 1955 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Kamardine, M. Bony, M. Sermier, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Ramadier, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. ...

L’article 48 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pendant la séance publique, l’Assemblée nationale mentionne, en continu et de manière systématique, à travers ses outils de communication, la tenue des réunions des commissions permanentes ainsi que les textes examinés par celles-ci. ». Exposé sommaire : Les critiques et r...

27/05/2019 — Amendement N° 754 au texte N° 1955 - Après l'article 22 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasq...

Après l’article 90 du Règlement, il est inséré un article 90‑1 ainsi rédigé : «Art. 90‑1. – L’examen des projets de loi par la commission saisie au fond est précédé par une présentation de l’étude d’impact en séance publique lors de laquelle chaque groupe dispose d’un temps de parole. » Exposé sommaire : L’article 39 de la Constitution qui d...

27/05/2019 — Amendement N° 749 au texte N° 1955 - Après l'article 20 bis (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasq...

Après le premier alinéa de l’article 82 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les propositions de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport est systématiquement confié à un membre d’un groupe d’opposition. Ce rapport est complété par une contribution écrite de chaque groupe parlementa...

27/05/2019 — Amendement N° 747 rectifié au texte N° 1955 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Breni...

Au début de l'article 50 du Règlement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’Assemblée ne peut tenir séance la semaine précédant la tenue d’un scrutin municipal, départemental, régional, européen ou référendaire. » Exposé sommaire : Il était d’usage pendant les précédente législatures que l’Assemblée nationale ne siège pas les deux semai...

27/05/2019 — Amendement N° 737 au texte N° 1955 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Breni...

Le dernier alinéa de l’article 135 du Règlement est ainsi rédigé : « Au terme du délai mentionné à l’alinéa 6, les questions demeurées sans réponses sont automatiquement signalées. Le signalement est mentionné au Journal officiel. Les ministres sont alors tenus de répondre dans une délai de quinze jours. » Exposé sommaire : La procédure de s...

27/05/2019 — Amendement N° 736 au texte N° 1955 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Breni...

L’article 135 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une fois par mois, à l’ouverture de la séance prévue à l’article 133, le Président fait part à l’Assemblée du nombre de questions écrites déposées depuis le début de la législature, du délai moyen de réponse, du nombre de réponses publiées au terme du délai mentionné à l’al...

27/05/2019 — Amendement N° 729 au texte N° 1955 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Breni...

Après le mot : « ceux », la fin du quatrième alinéa de l’article 19 du Règlement est ainsi rédigée : « disposant d’un effectif inférieur à 10 % du nombre total de députés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la définition de groupe minoritaire.

27/05/2019 — Amendement N° 589 au texte N° 1955 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, Mme Bassire, M. Masson, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui le temps de réponse du Premier ministre est illimité. Ce qui génère un déséquilibre patent avec le temps de la question du parlementaire et qui n’est pas de nature à respecter l’équité de...

27/05/2019 — Amendement N° 588 au texte N° 1955 - Article 27 (Non soutenu)
M. Pierre-Henri Dumont

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’alinéa 2 limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe, à un seul député de ce groupe désigné par son président ou son délégué. Cependant le droit d’amendement est l’expression politique individuelle du parlementaire, lequel a été élu pour ses convictions. Il...

27/05/2019 — Amendement N° 587 au texte N° 1955 - Article 27 (Non soutenu)
M. Pierre-Henri Dumont

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le droit individuel d’amendement est garanti par le Constitution. Ne pas permettre à un député de défendre son propre amendement nie la réalité complexe des différentes circonscriptions, appauvrit le débat parlementaire et constitue une vraie régression des droits parlementaires. Les députés sont élus ...

27/05/2019 — Amendement N° 586 au texte N° 1955 - Article 25 (Non soutenu)
M. Pierre-Henri Dumont

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme chaque parlementaire le sait, il est possible de s’inscrire sur un article pour donner sa vision du texte pour une durée de deux minutes avant de débattre des amendements qui y sont afférents. Cette discussion est en général très sollicitée en début de texte, notamment par les députés qui n’ont p...