Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg
(Discussion générale)
Les interventions de Pierre-Henri Dumont
Les amendements de Pierre-Henri Dumont pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous sommes de nouveau réunis un jeudi matin pour examiner en séance publique une convention après la demande d'un groupe – de deux groupes en l'occurrence : le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe Socialistes et apparentés – de ne pas appliquer la procédure simplifiée.
Ces demandes sont de droit, mais je m'interroge sur le nombre inédit de conventions qui, depuis le début de la législature, ont été examinées en dehors de la procédure simplifiée. D'autant plus que nos débats en commission des affaires étrangères sont ouverts à la presse et disponibles sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale. Nous travail...
… sachant en outre que nous ne pouvons modifier ne serait-ce qu'une virgule du texte. J'ajoute que Mme la présidente de la commission laisse une large place au débat et aux questions.
Certains mots ont un effet déclencheur, voire produisent un réflexe pavlovien. « Luxembourg » est clairement l'un de ces mots, tant il est lié à d'autres, bien plus sulfureux, tels que « paradis fiscal », « optimisation fiscale », « LuxLeaks » et « tax ruling ».
Je rappelle tout d'abord que le Grand-Duché de Luxembourg est un pays ami, voisin et frontalier, et un membre fondateur de l'Union européenne – c'est même à Luxembourg que les travaux instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier – CECA – furent menés et ses institutions provisoires installées. La communauté française au Luxembo...
C'est d'ailleurs pour cette raison que nous sommes aujourd'hui en mesure d'examiner ce texte. Signée le 20 mars 2018, la convention entre la France et le Luxembourg a vocation à remplacer la convention du 1er avril 1958 tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts s...
… non sans rappeler la nécessité de mettre en oeuvre, au sein de l'Union européenne, une véritable harmonisation de la fiscalité en général et de l'impôt applicable aux revenus des sociétés en particulier.
