Restauration de notre-dame de paris

Non, monsieur le président. J'ai cru comprendre que, lorsque l'on fait un don, par exemple sur le site de la Fondation du patrimoine, on peut demander qu'il soit affecté uniquement à la restauration de la cathédrale Notre-Dame. C'est une chose. Mais c'en est une autre de pouvoir donner, comme le propose l'amendement, en précisant que le don ne ...

L'objectif de cet amendement est assez simple : sortir la question de la préservation du patrimoine du champ des ordonnances. L'objectif final de la restauration de Notre-Dame est de préserver un élément du patrimoine national, européen, mondial. Il est donc parfaitement antinomique de demander l'autorisation de déroger aux règles visant à assu...

Nous sommes maintenant arrivés à l'article 4, qui concerne les dons des collectivités pour la restauration de Notre-Dame. Permettez-moi de vous raconter ce qui s'est passé dans la commune de Marck-en-Calaisis, dont j'ai été le maire. Les élus du groupe majoritaire, que je préside, ont décidé de demander l'avis des citoyens, c'est-à-dire de proc...

Autre explication : les interrogations sur la rénovation à venir. On en revient à la discussion sur mon amendement no 111. Votre réticence, monsieur le ministre, à éclairer la représentation nationale, en particulier les députés de l'opposition, notamment ceux du groupe Les Républicains, sur le type de restauration envisagée et au moins sur la ...

À la fin de l'article, nous souhaitons supprimer la mention de l'établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Je ne suis en effet pas certain qu'il faille absolument créer un établissement public ad hoc. Les donateurs, en versant pour la reconstruction de Notre-Dame, n'entendent pas ...

Le présent amendement vise à « doper » la participation des collectivités territoriales à la souscription nationale prévue à l'article 1er, en inventant pour elles le même type de défiscalisation que celui qui existe pour les particuliers. Les établissements publics de coopération intercommunal, les communes qui donneront pour la restauration d...