Accords entre l'union européenne et le canada

Je remercie la présidente de la commission des affaires étrangères, ainsi que M. le ministre et M. le secrétaire d'État, d'accepter le principe d'un suivi des conséquences du CETA. Le rapporteur a admis que des bovins nourris aux farines animales – hors cannibalisme – allaient pénétrer sur le marché européen. Soyons clairs : même si les saumon...

S'agissant de la fraude, l'estimation du rapporteur, selon laquelle 3 % des produits importés en Europe feraient l'objet de fraudes, est totalement inexacte. Un rapport publié par le Sénat au mois de mai dernier en témoigne ; je cite : « Le rapport public annuel de 2014 de la Cour des comptes révélait que les non-conformités relevées par la dir...

Je défends devant vous la motion d'ajournement déposée par le groupe les Républicains parce que nous estimons que nous ne sommes pas en possession de l'ensemble des données nécessaires à la bonne information des parlementaires, mais également du grand public, avant de ratifier ou non cet accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Ca...

Pendant trois mois, l'action du Gouvernement fut paralysée, tant il fut apeuré par les vagues jaunes déferlant sur nos centres-villes, impuissant face aux pillages et aux saccages répétés des monuments et des magasins, incapable de fournir au Parlement un ordre du jour dense et cohérent, à tel point que nous ne fûmes prévenus que trois semaines...

... afin de disqualifier tout adversaire n'adhérant pas à la doxa gouvernementale. Mais la première des précautions, quand on érige la lutte contre les fausses informations en priorité absolue de la défense de nos démocraties, c'est bien de ne pas donner l'impression de vouloir agir dans le dos des Français. Cette motion d'ajournement vise don...

… ce que peu d'entre nous ont pu faire puisque l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée ne fut décidée qu'il y a trois semaines. Ces quelques semaines de répit permettront aussi, je l'espère, au Gouvernement et au rapporteur de clarifier leurs arguments. Monsieur le rapporteur, vous expliquiez en commission, vous faisant l'é...

Au Canada, tous les animaux peuvent être nourris de farines animales, hors cannibalisme. Cela veut dire concrètement qu'un boeuf peut être nourri à la farine animale créée à partir de restes de cheval ou de porc par exemple, ou encore à partir de protéines issues de gélatine provenant de peau, de cuir, de sang ou de gras fondu de ruminant. Si v...

Vous me répondrez : « OK, on s'est trompé, les Canadiens peuvent nourrir dans tous les cas leurs animaux avec des farines animales, hors cannibalisme, mais cela ne veut pas dire qu'ils peuvent exporter de tels animaux en Europe. »

Là encore, c'est faux, puisque, dans le CETA, rien n'est prévu en ce qui concerne l'alimentation des animaux, en particulier les farines animales : pas une ligne ! L'importation de boeuf nourri aux farines animales est donc autorisée par le CETA puisqu'elle n'est pas interdite. Le boeuf nourri aux farines animales va donc être vendu sur les mar...

Pourquoi n'y a-t-il rien, dans le CETA, sur les farines animales ? Tout simplement parce que vous avez cru le Canada quand il vous a dit qu'il était interdit de nourrir des animaux sur le sol canadien avec des farines animales, et que vous le croyez encore, négociant sur de mauvaises bases légales. Vous avez le droit d'être naïfs mais vous n'av...

D'accord, ce n'est pas vous qui avez négocié le CETA, mais c'est votre gouvernement qui l'inscrit à l'ordre du jour du Parlement et demande sa ratification. Votre responsabilité est donc majeure dans le fait que, demain, nos enfants mangeront des produits transformés importés du Canada, comportant de la viande produite à partir de farines anima...

Madame la rapporteure pour avis, vous avez menti devant la commission des affaires économiques à propos des farines animales. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous avez menti dans la presse, hier matin, à propos des farines animales.

Manifestement, la représentation nationale a été désinformée, victime des fake news gouvernementales lors des passages en commission. Il est par conséquent nécessaire d'ajourner ce texte, afin que chaque parlementaire ait devant les yeux des informations réelles, vérifiées et étayées, ce qui n'était pas le cas la semaine dernière !

Ces informations ont d'ailleurs été attestées avant-hier par le ministère de l'agriculture, dans ces termes : « Le ministère confirme que le Canada autorise bien l'utilisation de farines animales dans l'alimentation de son bétail. » Qui, ici, parmi mes collègues de la majorité membres de la commission des affaires étrangères, peut dire qu'il a...

Qui peut dire qu'il a voté oui, sachant que les bovins arrivant en France depuis le Canada étaient nourris avec des farines animales ? Personne, je l'espère ! Cela justifie amplement, une fois de plus, notre demande d'ajournement. Notre motion d'ajournement se justifie également par l'incapacité du gouvernement d'expliquer ce qu'impliquerait u...

Nous croyons dans la liberté et le commerce, sources de prospérité pour les peuples. Le commerce international, l'abaissement des barrières douanières tarifaires et l'alignement de certaines normes ont permis d'éradiquer l'extrême pauvreté dans notre pays et dans une partie importante du monde. Ils ont créé de la croissance et des emplois, ont ...

La réalité, c'est que ce modèle de développement atteint ses limites. Hier, le libre-échange offrait des gains concrets et visibles pour les Français, et ses conséquences malheureuses ne pesaient pas, ou pesaient peu, face à ses avantages : l'emploi, la croissance et la hausse généralisée du niveau de vie. Grâce au libre-échange, nous avons vu ...

Les catégories populaires, qui n'avaient pas fait d'études car elles étaient souvent embauchées à l'usine directement après le « certif », ont certes accès à du poulet à 5 euros, peuvent acheter à leurs enfants des vêtements à 2 euros, mais ne retrouveront jamais de travail. À Calais, l'usine Tioxide, qui fabriquait du dioxyde de titane, a ferm...

Le CETA est un bon accord du XXe siècle. C'est un mauvais accord du XXIe siècle. Nous devons imaginer les nouvelles règles du jeu du libre-échange, garantissant une réciprocité commerciale, sanitaire, sociale et environnementale absolue.

Comment pouvez-vous vous réjouir que cet accord ouvre les marchés publics canadiens aux entreprises européennes à hauteur de 35 %, quand nos marchés publics sont ouverts au double ou au triple ? Comment pouvez-vous vous réjouir de mettre à terre toute une filière d'excellence, celle de la viande bovine française, en plaçant en concurrence dire...