Les amendements de Pierre-Henri Dumont pour ce dossier
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Dans la même veine que les précédents, il vise à ramener le délai entre chaque donation à dix ans et à porter le montant de l'abattement à 150 000 euros. D'une part, on entre de plus en plus tard dans la vie active et il faut que l'argent circule ; d'autre part, la jeune génération n'est plus en mesure d'acheter un bien immobilier, à cause de l...
Monsieur le ministre, vous avez fait le décompte du coût en milliards d'euros des mesures que nous proposons. Celle sur les donations représenterait, il est vrai, 5 milliards d'euros pour les finances publiques. Mais la réalité, c'est que cet argent dort en grande partie sur des comptes et ne travaille pas. S'il était transmis plus simplement, ...
Quand on favorise la solidarité intergénérationnelle, quand, pour reprendre mon exemple de tout à l'heure, on facilite l'accès à la propriété des jeunes couples, quand un jeune qui entre dans la vie active finance ses premiers achats, c'est de l'argent qui entre dans l'économie, qui va faire des petits et entraîner des recettes fiscales supplém...
La réalité, c'est que la politique économique et fiscale que nous proposons diffère de celle que vous menez. Certaines de nos propositions engendreront certes des coûts supplémentaires pour les finances publiques, mais d'autres permettront surtout de diminuer la dépense publique, ce que vous ne faites pas pour votre part puisque vous financez v...
Qu'ajouter à un tel réquisitoire ? Il semble cohérent, nécessaire et salutaire pour la transmission de notre patrimoine d'adopter ces amendements et, à défaut, de formuler des propositions allant dans le même sens en vue d'un prochain projet de loi de finances.
Il est très simple : il vise à supprimer l'impôt sur la fortune immobilière. La majorité a transformé l'impôt de solidarité sur la fortune en IFI, ce qui revient à s'arrêter au milieu du gué, car on conserve un impôt sur la fortune, mais seulement sur la fortune immobilière. Un des reproches auparavant formulés à l'encontre de l'ISF était d'ass...
En outre, tous ceux qui ont de hauts revenus ne payent pas l'IFI : environ 20 % des ceux dont les revenus sont supérieurs à 10 millions d'euros par an sont exonérés. Cet impôt touche également les classes moyennes. Nous sommes le dernier pays de l'OCDE – l'Organisation de coopération et de développement économiques – à maintenir une imposition ...
