Projet de loi de finances pour 2020

L'augmentation d'année en année des effectifs de la CNDA est une conséquence mécanique de celle du nombre des demandeurs d'asile en France. Durant votre première année au pouvoir, il y a eu 15 % de demandeurs d'asile supplémentaires.

En 2018, leur nombre a augmenté de 22 %, soit 122 000 demandeurs d'asile, ce qui constituait un record historique ; en 2019, ils sont encore 10 % de plus. Comme l'OFPRA continue de n'approuver qu'un tiers environ des demandes, il est logique que les recours devant la CNDA se multiplient. En réalité, les postes que vous ouvrez ne permettent pas ...

Par cet amendement, notre collègue pose les mêmes questions que M. Di Filippo, à qui M. Saint-Martin a bien maladroitement répondu.

Essayons d'y voir clair. C'est vrai, l'Élysée ne paie peut-être plus de sondages – ou moins que sous un précédent quinquennat. Mais qu'en est-il de Matignon ? Vous avez délégué à Matignon le soin de commander les sondages que l'Élysée diligentait auparavant. En dix-huit mois, pas moins de 159 sondages ont été commandés par Matignon. Il y a troi...

Nous voterons les amendements, mais votre mesure ne sert pas à grand-chose, pour plusieurs raisons. Elle est ridicule d'un point de vue budgétaire. Mme Dalloz l'a dit, vous retirez 15 millions d'euros à un projet de budget qui s'élève à 1 milliard d'euros. Ce n'est rien d'autre que de l'affichage politicien ! Vous faites de la stricte politiqu...

Enfin, vous agissez dans le mépris du Parlement : vous ne nous ferez pas croire qu'avec un rapport de l'IGAS et de l'IGF remis mardi et un amendement déposé mercredi, vous respectez le Parlement. Vous vous adonnez à de l'affichage politicien pur et non crédible.

L'amendement pose tout de même une question intéressante, celle des quotas. Si nous avons bien suivi, le Président de la République expliquait dans Valeurs actuelles, hebdomadaire que certains situent à droite…

… qu'il fallait limiter le nombre de titres de séjour délivrés – il l'a dit, c'est écrit noir sur blanc. Toutefois, M. le secrétaire d'État l'a dit à la tribune, la politique de quotas n'est pas faite pour diminuer l'immigration de travail, mais bien au contraire pour l'augmenter. Dans le même temps, il n'est question de toucher ni à l'immigrat...

Je reviens vers M. le secrétaire d'État, car je n'ai toujours pas obtenu la réponse à ma question. Dans Valeurs actuelles, le Président de la République a expliqué vouloir diminuer le nombre de titres de séjour délivrés chaque année. Dans quelle catégorie d'immigration allez-vous donc, monsieur le secrétaire d'État, diminuer ces titres ? À nou...

Étant donné que M. le secrétaire d'État ne daigne pas répondre aux questions des parlementaires, qui me semblent pourtant légitimes, j'ai déposé cet amendement pour aider mes collègues de la majorité à tenir les engagements présentés par le Président de la République. En effet, l'amendement vise à diminuer de 85 millions d'euros – 85 443 350 e...

… il est nécessaire de rapprocher les montants des allocations versées en France et en Allemagne, le pays européen qui accueille le plus grand nombre de réfugiés. En France, le montant de l'ADA est de 426 euros par mois, alors qu'il n'est que de 344 euros par mois en Allemagne. Si l'on multiplie la différence entre les montants de ces allocatio...

Vous ne répondez que partiellement, monsieur le secrétaire d'État. L'idée n'est pas seulement d'ouvrir de nouvelles places en CRA, il s'agit surtout de respecter la parole du Président de la République et des anciens ministres de cette majorité : aligner l'allocation pour demandeur d'asile versée par la France sur celle versée par l'Allemagne. ...

Ce n'est pas près d'arriver ! Vous ne pouvez pas faire des annonces, puis, quand on vous propose de les mettre en application, vous réfugier derrière des faux arguments qui ne répondent pas à la situation concrète sur le terrain.

Plutôt que de nous invectiver de banc à banc, il me semble préférable de chiffrer la réalité que vous nous présentez, monsieur le secrétaire d'État : vous nous annoncez un taux d'exécution des OQTF plus élevé que jamais. Or, en réalité, il est plus faible que jamais ! En 2018, seuls 12,4 % des OQTF prononcées ont été exécutées, contre 13,5 % en...

C'est le troisième budget que vous nous présentez sur l'immigration, et c'est la troisième fois que le nombre de demandeurs d'asile pour l'année à venir est manifestement sous-estimé. Chaque fois, les députés de tous les bancs alertent le Gouvernement sur l'aberration consistant à fonder un budget sur une hypothèse d'augmentation zéro de la dem...

… puisque vous ne tarissez pas le flux. Pour ce faire, monsieur le secrétaire d'État, vous pourriez par exemple poursuivre la logique enclenchée à Bruxelles par le Président de la République, qui a dit non à l'ouverture de négociations avec l'Albanie et la Géorgie en vue d'un élargissement de l'Union européenne, en mettant fin à la libéralisati...

L'accompagnement des réfugiés suppose également qu'on évite aux demandeurs d'asile d'attendre trop longtemps une réponse, et nous rejoignons là le débat précédent. J'ai été trop gentil envers vous, monsieur le secrétaire d'État, en disant que le délai moyen de traitement de la demande d'asile était stable, alors qu'en réalité les chiffres indiq...

Nous sommes réunis cet après-midi pour examiner les crédits de l'action extérieure de l'État, regroupés en trois grands programmes : « Action de la France en Europe et dans le monde », « Diplomatie culturelle et d'influence » et « Français à l'étranger et affaires consulaires ». Nos rapporteurs, que nous remercions pour leur travail et leur fr...

Nous vous donnons acte de cette légère augmentation, mais, monsieur le ministre, suffit-elle à éviter la rupture et à retrouver l'équilibre que vous appeliez de vos voeux dès votre arrivée au ministère ? Assurément non. Il nous semble en effet que les difficultés que nous évoquions l'année dernière sont toujours présentes, et, une fois de plus,...

Comme Michel Herbillon hier en commission, je veux vous faire part de notre inquiétude de voir notre réseau diplomatique affaibli par ce genre de pratiques budgétaires. Nous sommes tous ici parfaitement conscients des difficultés que rencontrent nos agents en poste à l'étranger et du degré d'exigence toujours plus élevé qu'on leur demande. Vous...