Les interventions de Pierre Morel-À-L'Huissier sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/11/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 389 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Batut, M. Bourlanges, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Pierre-Henri Dumont, M. Furst, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
