Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Madame la ministre, lors de la première lecture du projet de loi, j'avais exprimé, au nom du groupe UDI et indépendants, nos regrets au sujet du texte que vous nous proposiez, estimant que nous devions revenir sur les aspérités de la loi NOTRE et de la loi MAPTAM. Vous m'aviez répondu que vous ne souhaitiez pas une énième réforme institutionnel...

Cela dit, chat échaudé craint l'eau froide, surtout après vingt ans de députation et de mandats locaux. Vous le savez, madame la ministre, la ruralité exige beaucoup d'attention, car ses souffrances sont réelles, qu'il s'agisse des déserts médicaux, de l'attractivité économique, de l'application de la réglementation ou du maintien des services ...

Il tend à compléter ou à améliorer quelque peu la rédaction de l'alinéa 6 de l'article 1er , en substituant aux mots : « les règles relatives à l'attribution et à l'exercice des compétences applicables à une catégorie de collectivités territoriales peuvent être différenciées pour tenir compte des situations objectives » les mots : « il est tenu...

Il vise à intégrer la notion d'hyper-ruralité, qui avait fait l'objet d'un rapport assez complet de feu Alain Bertrand, sénateur de la Lozère. Jusqu'à présent, nous n'avons pas pu intégrer ce concept en le reconnaissant sur une base légale. Il me semblerait cependant intéressant de tenir compte du fait que toutes les ruralités ne sont pas ident...

Je veux rappeler que le sénateur Bertrand n'avait pas eu le temps de donner une existence juridique à cette notion.

L'évoquer, pour le seul député du département de la Lozère que je suis, relevait d'une marque de sympathie, voire d'affection.

J'entends ce que vous dites, madame la ministre, et je sais qu'on peut distinguer différents types de ruralité, grâce au travail effectué par l'INSEE. Je tenais surtout, au travers de cet amendement, à rendre hommage au sénateur Bertrand. Je retire l'amendement.

Madame la ministre, en commission des lois vous nous avez indiqué avoir parcouru le territoire français et rencontré de nombreux élus et de nombreux préfets. Ils vous ont, paraît-il, dit qu'ils ne souhaitaient pas une énième réforme institutionnelle, d'où le texte que vous nous proposez aujourd'hui. Je suis député depuis vingt ans et, au risque...

Dans ce pays, on entend marteler quatre leitmotivs : « Touche pas à ma commune ! » – de la part de l'AMF ; « Touche pas à mon département ! » – de la part de l'ADF ; « Touche pas à mon intercommunalité ! » – de la part de l'ADCF (Assemblée des communautés de France) ; et « Touche pas à ma région ! » – de la part de Régions de France. À cause de...