Organisation et transformation du système de santé
(Article 5)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De l'aveu même de la ministre lors de son audition devant la commission des affaires sociales, le dépôt de ce projet de loi répond principalement à des raisons de timing, en raison de la suppression ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 habilite le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures de re-certification des compétences des médecins, reprenant les préconisations du professeur Serge UZAN dans son rapport re...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur exerce de nombreuses missions et prérogatives. Il ne peut toutefois pas être un prescripteur à part en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à établir une égalité de traitement entre la ville et l'hôpital en ce qui concerne le financement des actes et consultations externes. Imputés sur les enveloppes de dépens...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un objectif de rationalisation des infrastructures et compétences existantes, cet amendement propose que le laboratoire de ville de proximité puisse devenir la ressource en biologie médicale de ...