Amendement N° AS492 (Irrecevable)

Dans un objectif de rationalisation des infrastructures et compétences existantes, cet amendement propose que le laboratoire de ville de proximité puisse devenir la ressource en biologie médicale de l'hôpital de proximité, lorsque cela est pertinent.

Cette approche innovante vise à dépasser les vieux clivages opposant laboratoires hospitaliers et laboratoires de ville, et à promouvoir la coopération public-privé. Le dispositif proposé tend à associer les ressources existantes sur un territoire donné. Les acteurs de santé les plus proches du terrain doivent mutualiser leurs compétences et mettre en commun leurs moyens, quitte à ce que des structures mixtes puissent voir le jour.

De nombreux laboratoires de biologie médicale effectuent sur l'ensemble du territoire la biologie médicale d'établissements de soins (cliniques, établissements de Soins de Suite et de Réadaptation - SSR, MCO, hôpitaux privés ou publics, EHPAD). Ils se sont organisés pour assurer une permanence des soins et une prestation de conseil 24h/24 et 7j/7. Les biologistes médicaux ont donc les compétences, les moyens et l'organisation pour prendre en charge la responsabilité de l'activité d'un hôpital de proximité.

Plus de 4.000 laboratoires sont répartis sur le territoire national. Tout hôpital de proximité a dans son environnement très proche au moins un laboratoire de proximité. Les laboratoires de proximité disposent de plateaux techniques performants, équipés des technologies les plus innovantes, capables de prendre en charge une volumétrie d'examens de biologie médicale de plus en plus importante. Les laboratoires ont mis en place une logistique des prélèvements qui permet de rendre les résultats dans la journée pour la majorité des examens de biologie médicale.

Plus de 85 % des laboratoires privés sont accrédités selon la norme EN ISO 15189 et offrent une garantie durable d'une biologie médicale de qualité. En 2020, 100 % des laboratoires seront accrédités sur 100 % des actes.

La rémunération de ces laboratoires, ainsi que des laboratoires implantés au sein des hôpitaux publics, est aujourd'hui identique et basée sur la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM).

En outre, la solution qui consisterait à permettre aux biologistes médicaux de ville d'être référents d'un hôpital de proximité vise à pallier le maintien, dans les hôpitaux de proximité, de laboratoires accrédités à 100 %, mais qui, compte tenu de l'étroitesse de leur activité, ne sont pas économiquement viables. Beaucoup de laboratoires hospitaliers résistent au prix d'une prescription inflationniste d'actes pour les financer.

Le recours au laboratoire privé peut également s'avérer préférable au regroupement de laboratoires hospitaliers au sein d'un laboratoire mutualisé à l'échelle d'un Groupement hospitalier de territoire (GHT). Ce regroupement peut en effet entraîner des coûts de transport additionnels, ainsi que dégrader la qualité de service en cas d'urgence, du fait de la distance.

Concrètement, les hôpitaux de proximité s'appuieraient sur un laboratoire privé obligatoirement implanté sur la même commune. Un appel d'offres serait organisé en cas de présence de plusieurs laboratoires privés sur la commune. Si la commune ne disposait pas d'un plateau technique de laboratoire privé, le plateau technique privé le plus proche serait désigné (avec les coûts de logistique à ses frais et la garantie d'un service conforme avec les besoins médicaux), sauf si un laboratoire public (CHU/CHG) était plus proche.