Les amendements de Pierre Vatin pour ce dossier
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Il s'agit, par cet amendement, d'aller au-delà de la réécriture de l'article 1er proposée par l'amendement no 6, qui va être présenté par le Gouvernement. La situation sociale des victimes de maladies rares et orphelines ne serait malheureusement pas modifiée par l'adoption de l'amendement du Gouvernement. Une définition plus précise des maladi...
La commission n'a pas examiné l'amendement du Gouvernement mais j'émets un avis favorable, en ce qu'il reprend une partie du texte de mon amendement.
Le dispositif de la présente proposition de loi n'ayant pas vocation à entraîner de pertes de recettes pour l'État, le gage prévu par l'article 2 est inutile.
J'ai entendu les objections formulées par M. Berta au mois d'octobre et je propose de rédiger ainsi le titre de mon texte : « Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares ». Ce nouveau titre fait disparaître le mot « orpheli...
Je suis partagé : je remercie le Gouvernement de son attitude un peu plus bienveillante qu'au mois d'octobre, mais mon importante expérience de terrain, même si je ne suis ni médecin ni professionnel de la santé, m'a montré les lacunes sociales du dispositif Orphanet. Rien ne justifiait la motion de rejet préalable si le fond du texte n'était p...
Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la proposition de loi que j'ai l'honneur de défendre devant vous ce soir vise à soulager les familles des complications administratives et sociales qui s'ajoutent trop souvent aux difficulté...
En élargissant mon approche à toutes les situations de handicap, quelles qu'en soient les causes, j'ai fait un pas vers la majorité pour trouver un consensus sur un sujet qui le mérite. C'est pourquoi je vous propose de faire, à votre tour, un pas, un premier geste, pour faciliter la vie quotidienne des personnes atteintes de maladies rares ou ...
De même, les médecins de famille n'en peuvent plus de la paperasserie et j'ai constaté qu'ils refusent bien souvent de compléter les formulaires que les patients leur tendent. Pas davantage que leurs patients, d'ailleurs, ils ne savent où les aiguiller dans ce même labyrinthe. Je vous demande par conséquent de rester quelque temps de l'autre c...
La voix de Mme Dias, c'est la voix de la vie quotidienne de nos concitoyens. Mes chers collègues, pensez aussi, avant de voter ce soir, que la spécificité, l'unicité de leurs difficultés fait que personne ne peut défendre ces malades, ces personnes handicapées, dans leur vie quotidienne. Une association spécialisée défendra le global, la génér...
