Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 3)

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Les alinéas 6 et 7 de l’article 8 modifient les règles de gouvernance des éco-organismes en y introduisant « des représentants de l’État et des collectivités territoriales, des associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L 141‑1, des associations de protecti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article additionnel vise à modifier les règles relatives à la régularisation de la TVA, afin d’inciter les entreprises à se tourner vers le don plutôt que la destruction, et de pérenniser les fi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article additionnel crée un Centre d’Expertise du Recyclage (CER) en vue d’accélérer l’écoconception et la recyclabilité des produits mis sur le marché́. Son rôle sera notamment de lancer des progr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article additionnel lance une expérimentation volontaire de certificats d’économie de ressources pour les filières volontaires. A la manière des certificats d’économie d’énergie, les certificats ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette disposition vise à améliorer l’information des consommateurs sur l’existence de la garantie légale de conformité. Des études font état en effet d’une forte ignorance des Français sur cette ques...