Les interventions de Pierre Venteau sur ce dossier
106 amendements trouvés
25/03/2021 — Amendement N° 3600 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Le Peih, Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, M. Venteau, Mme Sarles, M. Daniel, Mme Thourot, M. Perea, Mme Toutu...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le suivi du patrimoine agroécologique des entreprises agricoles, visant à mesurer l’étendue des indicateurs mobilisables, universaliser leur mode de calcul et enfin expertiser et analyser l’opportunité de l’intégrer au bilan ...
25/03/2021 — Amendement N° 3587 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Le Peih, M. Perea, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Melchior, M. Kerlogot, Mme Le Meur, M. Ardouin, M. Testé...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de développement et de la maîtrise de l’énergie remet un rapport au Parlement sur les potentiels de développement de ceintures maraîchères agro-écologiques autour des pôles urbains et sur leur intérêt pour renforcer la résilience alimentaire territoriale. Exp...
25/03/2021 — Amendement N° 3560 au texte N° 3995 - Article 59 quater (Rejeté)
Mme Le Peih, Mme Melchior, Mme Tiegna, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Sarles, M. Le Bo...
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont les personnes morales de droit public ont la charge ». Exposé sommaire : Le présent amendement élargit le champ d’expérimentation à l’ensemble des gestionnaires des services de restauration collective, publics et privés. La restauration collective française représente 4 milliards de repas par an. Le...
25/03/2021 — Amendement N° 3554 au texte N° 3995 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Le Peih, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Venteau, M. Daniel, Mme Thourot, M. Le ...
L’article L. 229‑25 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 229‑25. – I. – En cohérence avec les objectifs de la Stratégie bas carbone pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des français, les personnes morales de droit privé ainsi que les personnes morales ...
25/03/2021 — Amendement N° 3544 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Le Peih, Mme Thourot, M. Daniel, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mme Melchior, Mme Vance...
Après l’article L. 312‑1-5 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 312‑1-5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑1-5‑1. – Le client, personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels, est informé gratuitement, de l’ampleur et de la source de son empreinte carbone. « Les conditions d’application du présent ar...
25/03/2021 — Amendement N° 3541 au texte N° 3995 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Peih, M. Colas-Roy, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Kerlogot, M. Daniel, M. Testé, Mme Sarles, M. Ardouin, ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Pour les catégories de biens ou de services dont l’affichage a été rendu obligatoire en application du III, le non-respect de cette obligation est contrôlé. Les modalités du contrôle sont déterminées par décret en Conseil d’État pris après avis de l’agence de l’environnement et de la maîtrise...
