Les interventions de Pierre Venteau sur ce dossier
45 amendements trouvés
23/11/2019 — Amendement N° CD1605 au texte N° 2274 - Article 9 (Rejeté)
M. Cesarini, M. Venteau, M. Blanchet, M. Zulesi, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, M. Testé, M. Pellois, Mme Mörch, Mme Krimi
I. – À l’alinéa 10, substituer au pourcentage : « 80 % » le pourcentage : « 100 % ». II. – Compléter l’alinéa 12 par la phrases suivante : « L’éco-contribution due par les producteurs relevant des 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 à leur éco-organisme doit prendre en compte l’ensemble des produits hors foyer qu’ils mettent en marché. » Ex...
23/11/2019 — Amendement N° CD1603 au texte N° 2274 - Article 9 (Tombe)
M. Cesarini, M. Venteau, M. Blanchet, M. Zulesi, Mme Bagarry, Mme Do, Mme Tuffnell, Mme Thillaye, M. Pellois, Mme Krimi
I. – Supprimer l’alinéa 27. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « En tenant compte du plan régional de prévention et de gestion des déchets, des conventions territoriales établissent un maillage des installations permettant l’apport direct des déchets issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou...
23/11/2019 — Amendement N° CD1742 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Cesarini, M. Venteau, M. Girardin, M. Blanchet, M. Zulesi, Mme Bagarry, Mme Do, Mme Tuffnell, Mme Thillaye, M. Tes...
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 21°bisLes bouteilles et cartouches de gaz ; ». Exposé sommaire : La présence de bouteilles de gaz sous pression sur les sites de recyclage constitue un risque élevé encouru par les salariés et les outils de production en cas d’explosion. Selon le CFBP, 99% des bouteilles de gaz sont récupérées...
23/11/2019 — Amendement N° CD175 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
Mme Panonacle, Mme Brulebois, M. Bothorel, Mme Racon-Bouzon, M. Rudigoz, Mme Le Feur, M. Girardin, Mme Grandjean, Mme...
Compléter l’alinéa 26 par les mots suivants : « , afin que les composants et déchets générés par les équipements, y compris les métaux rares des appareils électroniques de haute technologie, particulièrement les smartphones et tablettes, puissent être collectés et réemployés après utilisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encour...
