Les interventions de Pierre Venteau sur ce dossier

45 amendements trouvés


09/12/2019 — Amendement N° 2523 au texte N° 2454 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Rossi, Mme Pitollat, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Bu...

Après le 5ème alinéa sont insérés 8 alinéas ainsi rédigés : « II. – Au chapitre II du titre III du livre II de la cinquième partie de la partie législative du code de la santé publique est inséré un article L. 5232-5 ainsi rédigé : « L. 5232-5. I – Toute personne qui met sur le marché des produits qui, au terme de leur fabrication, comportent...

09/12/2019 — Amendement N° 2377 au texte N° 2454 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Gaillard, Mme Gaillot...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 19 du règlement cosmétique précité prévoit que la liste des ingrédients des produits cosmétiques ne figure uniquement que sur l’emballage. Certains produits cosmétiques ne bénéficient pas d...

09/12/2019 — Amendement N° 2376 au texte N° 2454 - Article 1er AE (Adopté)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Gaillar...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « durables innovantes » les mots : « sains, durables, innovants ». Exposé sommaire : La mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique s’est penchée sur les substituts aux matières plastiques composant les contenants alimen...

09/12/2019 — Amendement N° 2368 au texte N° 2454 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval...

I. – La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑2-1. – Les conditions dans lesquelles, afin de faciliter le choix du consommateur au regard de la présence ou de l’absence de substances perturbatrices endocriniennes dans certains produits d...

09/12/2019 — Amendement N° 2367 au texte N° 2454 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval...

I. – La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complété par un article L. 412‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑2‑1. – Les conditions dans lesquelles, afin de faciliter le choix du consommateur au regard de la présence ou de l’absence de substances perturbatrices endocriniennes dans les produits de cons...

09/12/2019 — Amendement N° 2366 au texte N° 2454 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval...

I. – La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation par un article L. 412‑2-1 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑2-1. – Les conditions dans lesquelles, afin de faciliter le choix du consommateur au regard de la présence ou de l’absence de substances perturbatrices endocriniennes dans certains produits de consommation ...

09/12/2019 — Amendement N° 2357 2ème rectif. au texte N° 2454 - Article 1er AD (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesar...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 541‑10‑8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑10‑8-5 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑8-5. – La France se donne pour objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. « Un objectif de réduction, un objectif de réutil...

09/12/2019 — Amendement N° 2206 au texte N° 2454 - Après l'article 12 L (Irrecevable)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les biodéchets représentent un tiers des poubelles résiduelles des Français : c’est un gisement non négligeable qu’il faut maintenant détourner de l’élimination en vue d’une économie circulaire de la...

09/12/2019 — Amendement N° 2096 au texte N° 2454 - Article 3 (Rejeté)
M. Venteau, Mme Beaudouin-Hubiere

À l’alinéa 2, après le mot : « boissons » insérer les mots : « et des équipements fixes électriques et électroniques utilisés dans les constructions de bâtiments, tant en neuf qu’en rénovation ». Exposé sommaire : Les appareillages visés par cet amendement (interrupteurs, prises diverses, panneaux de commande, disjoncteurs…) ont la particu...

09/12/2019 — Amendement N° 1427 au texte N° 2454 - Article 3 (Rejeté)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Venteau

À l’alinéa 2, après le mot : « boissons », insérer les mots : « et des équipements électriques et électroniques, des piles et des accumulateurs ». Exposé sommaire : Les équipements électriques et électroniques, comme les piles et accumulateurs, font l’objet d’une obligation européenne de marquage distinctif, c’est à dire la « poubelle barr...

09/12/2019 — Amendement N° 781 au texte N° 2454 - Article 5 (Rejeté)
M. Blanchet, M. Kasbarian, M. Mis, Mme Gomez-Bassac, M. Perrot, M. Perea, M. Potterie, M. Buchou, Mme Janvier, M. Tes...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « vente », insérer les mots : « et authentiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ de la disposition, les contrefaçons qui ne peuvent pas être consommées, car ce sont des produits illicites, impropres à la consommation et pour lesquels la sécurité du consommateur n...

07/12/2019 — Amendement N° 2379 au texte N° 2454 - Article 1er (Retiré)
Mme Rossi, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Gaillard, Mme Gaillot...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « recyclabilité », insérer les mots : « ou la non recyclabilité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les produits générateurs de déchets doivent notamment précisé le caractère non recyclable dudit produit.

07/12/2019 — Amendement N° 2378 au texte N° 2454 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Gaillard, Mme Gaillot...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 19 du règlement (CE) N° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (règlement cosmétique) prévoit que l’indication de la date de dura...

07/12/2019 — Amendement N° 860 au texte N° 2454 - Article 3 (Retiré)
M. Freschi, Mme Racon-Bouzon, M. Buchou, M. Testé, M. Venteau, Mme Sarles, Mme Michel, M. Dombreval, M. Paluszkiewicz...

Après la troisième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ces informations précisent que le produit et son emballage n’ont pas à être abandonnés sur la voie publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif de l’article 3 en précisant que les informations qui devront figurer sur le produit (ou son emba...

06/12/2019 — Amendement N° 2373 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme le démontre le récent rapport de la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens dans les contenants en plastique, notre politique de substitution doit impérativement progre...

05/12/2019 — Amendement N° 2498 au texte N° 2454 - Article 1er AD (Retiré avant séance)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesar...

 « La France se fixe l’objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché des emballages à usage unique d’ici 2040. Un décret, pris au plus tard un an après la promulgation de la loi, précise les modalités de mise en œuvre de cet article. Tous les cinq ans à compter de la publication de la présente loi, la mise en œuvre du présent article fa...

05/12/2019 — Amendement N° 2375 au texte N° 2454 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Gaillard,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre des auditions menées par la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, plusieurs acteurs ont estimé nécéssaire de diffus...

05/12/2019 — Amendement N° 2374 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, M. Delpon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les missions des agences régionales de santé à l’accompagnement des citoyens et des acteurs de santé ainsi qu'à la prévention des risques en matière de réduction de l’ex...

24/11/2019 — Amendement N° CD1604 au texte N° 2274 - Article 9 (Retiré)
M. Cesarini, M. Venteau, M. Girardin, M. Blanchet, M. Zulesi, Mme Bagarry, Mme Do, Mme Tuffnell, Mme Thillaye, M. Tes...

Supprimer les alinéas 29 à 31. Exposé sommaire : La présence de bouteilles de gaz sous pression sur les sites de recyclage constitue un risque élevé encouru par les salariés et les outils de production en cas d’explosion. Selon le CFBP, 99 % des bouteilles de gaz sont récupérées par le système de consigne : le nombre de bouteilles présentes ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1607 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Tombe)
M. Cesarini, M. Orphelin, M. Girardin, M. Blanchet, M. Zulesi, M. Pellois, M. Daniel, M. Venteau, Mme Krimi

La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, les dates de péremption et numéros de lot sont intégrés dans les codifications d’information des denrées alim...