Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2375 (Irrecevable)
Publié le 5 décembre 2019 par : Mme Rossi, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Garcia, Mme Gayte, M. Haury, Mme Le Feur, Mme Lenne, M. Marilossian, Mme Michel, Mme Muschotti, Mme O'Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perrot, Mme Petel, Mme Pételle, Mme Pompili, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, Mme Tiegna, M. Venteau, M. Zulesi, M. Simian, M. Damien Adam, Mme Marsaud.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans le cadre des auditions menées par la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, plusieurs acteurs ont estimé nécéssaire de diffuser une information claire, en particulier auprès des publics les plus vulnérables (femmes enceintes, enfants, adolescents).
Par analogie avec le dispositif prévu pour les boissons alcoolisées, cet amendement vise à ce que les contenants alimentaires en matière plastique à destination des publics les plus exposés aux perturbateurs endocriniens puisse comporter un message à caractère sanitaire.
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