Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2376 (Adopté)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Garcia, Mme Gayte, M. Haury, Mme Le Feur, Mme Lenne, M. Marilossian, Mme Michel, Mme Muschotti, Mme O'Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perrot, Mme Petel, Mme Pételle, Mme Pompili, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, Mme Tiegna, M. Venteau, M. Zulesi, M. Simian, M. Damien Adam, Mme Marsaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AE (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« durables innovantes »
les mots :
« sains, durables, innovants ».
Exposé sommaire :
La mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique s’est penchée sur les substituts aux matières plastiques composant les contenants alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques. Plusieurs auditions de scientifiques ont démontré les risques sanitaires qui existaient concernant les solutions de substitution.
Il est indispensable que les substituts et alternatives soient à la fois sains, durables et innovants, comme l’a démontré le rapport récent de la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens dans les contenants en plastique.
La substitution sûre est un défi qui appelle toute notre attention.
Par conséquent cet amendement vise à préciser que les substituts et alternatives au plastique doivent impérativement être sains pour la santé.
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