Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2373 (Irrecevable)
Publié le 6 décembre 2019 par : Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Garcia, Mme Gayte, M. Haury, Mme Le Feur, Mme Lenne, M. Marilossian, Mme Michel, Mme Muschotti, Mme O'Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perrot, Mme Petel, Mme Pételle, Mme Pompili, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, M. Testé, Mme Tiegna, M. Venteau, M. Simian, M. Damien Adam, Mme Marsaud.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Comme le démontre le récent rapport de la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens dans les contenants en plastique, notre politique de substitution doit impérativement progresser pour sortir de notre dépendance aux plastiques. La mise en œuvre du principe de précaution s’impose dans la substitution aux substances perturbatrices endocriniennes. L’exemple de la substitution au bisphénol A a démontré que, malgré les alertes des agences sanitaires, l’utilisation d’autres molécules de la famille des bisphénols, dont la liste est longue, est possible. Les scientifiques, dont les études se multiplient sur le sujet, ont adopté la terminologie de « substitution regrettable », les substituts emportant autant d’effets sanitaires ou environnementaux, sinon davantage, que la molécule initiale.
Il convient donc d’accroître d’urgence notre degré de vigilance dans les substitutions par des molécules apparentées. Tel est l’objet de cet amendement.
Pourtant la logique à l’œuvre avec certaines substitutions du BPA, dans les faits sinon dans les textes, est celle d’une mise sur le marché, avec une recherche publique qui doit ensuite à démontrer l'existence d'une perturbation endocrinienne, sur la base d’effets subis par la population, ce qui est toujours long et complexe.
Par conséquent, cet amendement vise à prévoir un criblage poussé des substances dérivées de substances perturbatrices endocriniennes avant leur autorisation afin de protéger davantage les consommateurs de leurs impacts sanitaires.
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