Les interventions de Pierre-Yves Bournazel sur ce dossier
1 amendement trouvé
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « école », insérer les mots : « ou le chargé d’école ». Exposé sommaire : La commission des affaires culturelles et éducation est venue intégrer au texte la fonction de chargé d’école. Le chargé d’école exerce les fonctions de direction dans les écoles ou il n’y a qu’une classe. L’objet du...