Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 4485
Amendement N° 44 (Retiré avant séance)
Publié le 25 septembre 2021 par : Mme Kuric, Mme Chapelier, M. Gassilloud, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Herth, Mme Lemoine, Mme Magnier.
Texte de loi N° 4485
Article 2
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« école »,
insérer les mots :
« ou le chargé d’école ».
Exposé sommaire :
La commission des affaires culturelles et éducation est venue intégrer au texte la fonction de chargé d’école. Le chargé d’école exerce les fonctions de direction dans les écoles ou il n’y a qu’une classe.
L’objet du présent amendement est de permettre aux chargés d’école de bénéficier comme les directeurs d’école d’un temps de décharge pour exercer leurs missions de direction.
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