Programmation de la recherche

Madame Ressiguier, j'ai écouté attentivement votre propos : vos arguments sont louables, mais ce débat, nous allons l'avoir dans quelques instants ; je ne vois donc pas l'intérêt de cette motion de rejet. Le groupe Agir ensemble votera évidemment contre. Notre appréciation de ce texte, notre vision de l'avenir de la recherche diffèrent des vôt...

Notre groupe, Agir ensemble, a pleinement soutenu l'adoption, en première lecture, du projet de loi de programmation pour la recherche. Certaines dispositions ajoutées durant la navette ne font pas consensus. J'y reviendrai, mais il faut d'abord rappeler toute la portée de ce texte. Ce projet de loi, ce sont avant tout des engagements concrets...

Je respecte l'avis de mes collègues sur les ordonnances, mais il y a tout de même une contradiction : pendant son quinquennat, M. François Hollande a eu recours 274 fois aux ordonnances.

Vos propos ne sont pas très crédibles, madame Rabault, puisque vous avez appuyé 274 fois le choix d'un gouvernement socialiste de recourir aux ordonnances.

Afin d'apaiser le débat, je rappelle que ces ordonnances ont été utilisées par toutes les majorités et tous les Présidents de la République sous la Ve République. On ne peut pas laisser dire que les ordonnances ne sont pas démocratiques ; elles figurent dans la Constitution, qui a été approuvée par le peuple, et les parlementaires sont évidemme...

Si l'on vous suivait, il faudrait supprimer l'article 37, relatif au pouvoir réglementaire, et tout intégrer dans l'article 34 ! Cela serait sans fin. À un moment donné, il faut rationaliser le débat et cesser de faire de la politique politicienne.

Le projet de loi prévoit de prévenir les dérives de toutes sortes pouvant exister dans des établissements privés, ce qui est une bonne chose. Néanmoins, la grande majorité de ces établissements ne sont en rien concernés par de telles dérives et sont au contraire respectueux des valeurs laïques et républicaines, ainsi que des standards nationaux...

Il aurait été bon de le préciser à cet endroit du texte, mais puisque l'amendement que j'avais présenté à l'article 1er a été adopté, je retire celui-ci.

Je tiens d'abord à remercier Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, ainsi que les rapporteurs, Pierre-Alain Raphan, Valérie Gomez-Bassac et Philippe Berta, de leur engagement et de leur travail.

Ils ont enrichi le texte par un dialogue toujours fructueux, qui était essentiel. Je remercie aussi Mme la ministre Vidal, qui a entendu nos arguments et repris à son compte certains amendements émanant de nos bancs ou de ceux de l'opposition. Il faut se réjouir que le Gouvernement soit à l'écoute de la diversité des parlementaires.

Le groupe Agir ensemble soutient et votera le texte. Accorder 25 milliards en dix ans à la recherche publique permettra de replacer les moyens sur le temps long, qui est celui de la recherche, avec en moyenne 500 millions supplémentaires par an. Cet effort permettra d'atteindre au moins 3 % du PIB d'ici à 2030. Il faut veiller à ne pas décroche...

L'article 22, que nous examinerons dans quelques jours, prévoit une mise à jour des relations entre l'État et certains établissements d'enseignement supérieur privés. Par cet amendement, nous proposons l'organisation d'une concertation préalable avec les organisations représentatives de ces établissements. Le projet de loi de programmation app...

Comme Mme la ministre vient de l'expliquer, il est délicat de donner des leçons quand on a été aux responsabilités et que l'on a un passif : l'absence de résultats en matière de soutien à la politique de recherche de notre pays.

Mais ne polémiquons pas. Un texte nous est soumis : il faut entrer dans le vif du sujet. Le groupe Agir ensemble, puisqu'il veut agir dans l'intérêt général, souhaite que l'opposition puisse défendre ses arguments, ses propositions et ses contre-propositions.

C'est la raison pour laquelle nous rejetterons la motion de rejet préalable : afin de faire avancer la recherche en France.

Ce projet de loi de programmation de la recherche vise à replacer notre pays dans le peloton de tête des classements internationaux, à nous placer à la pointe de l'innovation. Il apporte d'abord des crédits nouveaux, à hauteur de 25 milliards d'euros sur dix ans. Autrement dit, ce sont en moyenne 500 millions d'euros supplémentaires qui viendr...

À l'heure actuelle, et malgré des progrès significatifs dans sa prise en charge, aucun traitement n'est disponible. Face au défi du vieillissement dans notre pays, mieux prendre en charge et soigner les maladies liées à l'âge sont des enjeux décisifs. La lutte contre la maladie d'Alzheimer n'est qu'un exemple parmi d'autres, mais il constitue ...