Les amendements de Pierre-Yves Bournazel pour ce dossier
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Le groupe Agir ensemble propose de réintroduire dans le texte la notion d'atteinte à la dignité de la personne humaine, qui figurait dans l'avant-projet de loi parmi les causes de dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait, mais dont le Conseil d'État a demandé le retrait. Je veux rappeler trois points. Tout d'abor...
Cet amendement ayant été déposé à l'initiative de notre collègue Christophe Euzet, je le maintiens. Je ne me sens en effet pas autorisé à le retirer. J'entends toutefois les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, auxquelles nous sommes sensibles et que nous lui transmettrons.
