Les amendements de Pierre-Yves Bournazel pour ce dossier
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Je tiens à rappeler l'attachement du groupe Agir ensemble au principe de liberté d'association. Les fonds de dotation sont un levier important pour la création de structures philanthropiques qui poursuivent des activités d'intérêt général et qui jouent un rôle essentiel dans la vie sociale de la cité. Il arrive néanmoins que l'objet de ces fond...