Respect des principes de la république
(Après l'article 12)

Le groupe Agir ensemble souhaite également lutter contre cet entrisme séparatisme, d'où qu'il vienne, dans les associations loi 1901, qu'elles soient sportives, culturelles, ou fassent du soutien scolaire. Nous souhaitons que le contrôle prévu pour les associations relevant de la loi de 1905 soit étendu aux associations loi 1901. S'agissant des...

Pour nous, le plus important est de lutter contre l'entrisme séparatiste, quel qu'il soit, dans les associations relevant de la loi de 1901. Nous avons eu ce débat en commission spéciale ; un travail a été mené depuis, et j'entends bien les arguments de M. le rapporteur Éric Poulliat et de M. le ministre sur ce sujet général. L'important, c'est...

Les fonds alloués à des associations peuvent parfois être utilisés pour financer des manifestations à l'étranger organisées par des institutions, associations ou personnes privées étrangères. Si l'objet de ces manifestations était contraire aux principes républicains, il faudrait prévoir un garde-fou : c'est l'objet de cet amendement. Sans reme...