Les amendements de Pierre-Yves Bournazel pour ce dossier
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La loi de 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a permis aux entreprises d'inscrire dans leur statut une raison d'être, à savoir une ambition d'intérêt général qu'elles entendent poursuivre dans le cadre de leur activité. Le sport peut largement contribuer, par les valeurs qu'il véhicule, à renforce...
J'en conclus que les enjeux sportifs et culturels ne participent pas de la raison d'être d'une entreprise ; j'en prends acte, mais le regrette sincèrement car je pense que nous nous serions enorgueillis de voter ma proposition à l'unanimité. J'espère que nous y reviendrons à l'occasion d'autres débats. L'amendement no 257 se fonde sur le rappo...
Je le dis de manière tout à fait sereine, mais je regrette profondément la position du Gouvernement et de Mme la rapporteure sur le précédent amendement. Je déplore que vous n'expliquiez pas clairement votre avis sur les amendements que nous présentons. Si l'on veut effectivement valoriser le sport et aider à son financement, il faut permettre...
Ces amendements sont différents, mais intéressants. S'ils sont bons, pourquoi le Gouvernement ou Mme la rapporteure ne les retravailleraient-ils pas ? Nous sommes à l'Assemblée nationale pour faire la loi : c'est notre mission. Si nous sommes en présence d'une bonne idée, pourquoi ne pas la concrétiser ici et attendre que nos collègues sénateur...
