Les amendements de Pierre-Yves Bournazel pour ce dossier
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Cet amendement est issu d'un travail mené avec la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), le club des villes et territoires cyclables et Vélo & Territoires. Je propose d'étendre le champ d'utilisation de la prime à la conversion à d'autres solutions de mobilité territoriales vertueuses. En outre, un cadre fiscal équitable et i...