Les interventions de Pierre-Yves Bournazel sur ce dossier
185 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF676A au texte N° 1255 - Article 11 (Irrecevable)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF671A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Bournazel, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M....
I. – Auh du I de l'article 199 undecies B du code général des impôt, après les mots : « la navigation de croisière », sont insérés les mots : « à l'exception des navires proposant jusqu'à 300 cabines passagers, ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionn...
06/10/2018 — Amendement N° AS35C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
