Les interventions de Pierre-Yves Bournazel sur ce dossier

185 amendements trouvés


19/10/2018 — Amendement N° CL22C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Desca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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18/10/2018 — Sous-Amendement N° 2601A à l'amendement N° 2511A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Tombe)
Mme Magnier, M. Ledoux, M. Zumkeller, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Herth, M. Benoi...

I – À l'alinéa 2, substituer au montant : « 10 millions d'euros » le montant : « 30 millions d'euros ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des ...

17/10/2018 — Amendement N° 2492A au texte N° 1255 - Article 38 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La ...

À la fin de l'alinéa 13, substituer au nombre : « 1 964 659 » le nombre : « 1 964 658 ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel qui a pour but d'engager la réflexion sur le recrutement de personnels de droit privé dans les administrations publiques. Il propose que : 1. « Les administrations de l'Etat, les adminis...

17/10/2018 — Amendement N° 1560A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. La...

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Le secteur de la mode et de l'habillement représente 80 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 300 000 emplois, et 0,7 % du PIB (équivalent à l'aéronautique). Le DEFI, créé à la demande des professionnels de la filière, a pour mission de soutenir et de développer cet écosystème. Son fonctionnement d...

17/10/2018 — Amendement N° 1559A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. La...

I. – Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « 38°bis À la soixante-dixième ligne de la colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 990 000 ». » II – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII.– La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux ...

17/10/2018 — Amendement N° 1558A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. La...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° À la sixième ligne de la colonne C, le montant : « 270 000 » est remplacé par le montant : « 462 000 ». » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 67. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe a...

17/10/2018 — Amendement N° 1496A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout...

I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au nombre : « 349 000 » le nombre : « 449 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 549 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances pour 2019 prévoit à son article 29 (alinéas 26 et 68) une baisse de taxe affectée aux CCI de 100 millions d'eur...

17/10/2018 — Amendement N° 1494A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout...

I. – Supprimer l'alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer la réduction des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie. En effet, le projet de loi PACTE, qui redéfinit les missions des chambres de commerce et d'industrie, n'a pas encore été au bout ...

16/10/2018 — Amendement N° 2488A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Sage, M. Claireaux, Mme Sanquer, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Kamardine, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Auconie, M. ...

I. – Le 1 du III de l'article 220sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les dépenses sus mentionnées sont réalisées dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les taux fixés aux premier et vingt-et-unième alinéas du présent 1 bénéficient d'une majoration de 10 poi...

16/10/2018 — Amendement N° 2317A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raud...

I. – Le I de l'article 154 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « dans la limite de 17 500 € » sont supprimés ; 2° Le second alinéa est supprimé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés...

16/10/2018 — Amendement N° 2313A au texte N° 1255 - Article 23 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descam...

I. – Supprimer les alinéas 19 et 20. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Les variables d'ajustement diminuent, dans le...

16/10/2018 — Amendement N° 2312A au texte N° 1255 - Article 23 (Tombe)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raud...

I. – Supprimer les alinéas 17 et 18. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Les variables d'ajustement diminuent, dans l...

16/10/2018 — Amendement N° 2311A au texte N° 1255 - Article 23 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raud...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 953 048 000 » au montant : « 27 008 448 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

16/10/2018 — Amendement N° 2310A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M...

I. – À la fin de l'article 278 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 21 % ». II. – L'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) Au 1° du I, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,7 % » ; b) Au 2° du II, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 7,8 % » . II...

16/10/2018 — Amendement N° 2309A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M...

I. – À la fin de l'article 278 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 22 % ». II. – Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : a)Au deuxième alinéa, le taux : « 14 % » est remplacé par le taux : « 13 % » ; b) Au troisième alinéa, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux :...

16/10/2018 — Amendement N° 1453A au texte N° 1255 - Après l'article 26 (Retiré)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Jerretie, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière,...

I. – L'article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements qui prennent en location, pour une durée de deux ans ou plus, le matériel informatique et numérique mis à disposition du public dans les établissements dont elles assurent la ...

16/10/2018 — Amendement N° 1358A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Auconie, M. Lagarde, Mme Sage, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Zumkeller, M. Naegelen, Mme Magnier, Mme d...

I. – Après le 1 de l'article 150‑0 D du code général des impôts, il est inséré un 1bis A ainsi rédigé : «1 bisA. L'abattement mentionné au 1 est égal à 100 % si les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis plus de dix ans au moins à la date de la cession sous le respect des conditions suivantes : « – Les actions, parts, droits ou ...

16/10/2018 — Amendement N° 1047A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M...

I. – Après le mot : « déséquilibre », la fin de la première phrase du sixième alinéa du I de l'article 210 F du code général des impôts est ainsi rédigée : « important entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés d'accès au logement sur le parc locatif existant. » II. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées ...

(en euros)
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