Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1560A (Rejeté)
(16 amendements identiques : CF144A CF298A CF466A CF372A CF781A 268A 508A 536A 647A 934A 937A 980A 1201A 1714A 1819A 2196A )
Publié le 17 octobre 2018 par : M. Demilly, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 29(A) (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 27.
Exposé sommaire :
Le secteur de la mode et de l'habillement représente 80 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 300 000 emplois, et 0,7 % du PIB (équivalent à l'aéronautique).
Le DEFI, créé à la demande des professionnels de la filière, a pour mission de soutenir et de développer cet écosystème. Son fonctionnement donne aujourd'hui pleine et entière satisfaction aux entreprises.
Les actions mises en place par le DEFI permettent ainsi de soutenir la création française et le rayonnement de la France, le développement international des TPE et PME, d'encourager l'innovation, et de promouvoir le « Made in France ».
Une réduction du budget du DEFI pénaliserait donc directement les entreprises.
L'objet de cet amendement est donc de préserver le budget du Comité professionnel de développement économique, en conservant le plafond à son niveau actuel afin de permettre au DEFI de jouer pleinement son rôle auprès des TPE et PME de sa filière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.