Création du centre national de la musique
(Article 2)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la mise en œuvre et le financement du Centre National de la Musique. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en œuvre. » Exposé s...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : La mission de préfiguration de la ...

À l’alinéa 2, après le mot : « enregistrée », insérer les mots : « et des variétés ». Exposé sommaire : Le texte prévoit le transfert des missions du Centre National de la chanson des variétés et du jazz (CNV) au Centre national de la musique (CNM). Il est ainsi important de clarifier le champ d’intervention du CNM en y intégrant le périm...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et de la variété ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d’action du CNM.

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Il est composé : « 1° De représentants de l’État et des collectivités territoriales ; « 2° D’au moins un représentant des auteurs, un représentant des artistes, un représentant du spectacle vivant, un représentant de la production phonographique et un représentant de l’édition de musi...

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : Le centre national de la musique est créé pour défendre la création, la diversité, le secteur professionnel de la musique et de la variété. Cet amendement vise à intégrer la création dans les missions du CNM. Il est important de rappeler le rô...

Après le mot : « des » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « porteurs de projets en veillant expressément à ne pas entrer en concurrence avec les organismes de formation présents dans le secteur des musiques actuelles ». Exposé sommaire : La formation professionnelle professionnelle est essentielle : le présent amendement vise donc à gara...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis(nouveau) Soutenir l’exportation des créations musicales les plus innovantes et exigeantes dont l’économie nécessite le soutien financier afin d’en assurer le rayonnement international ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la mission internationale du CNM, en intégran...

Compléter la seconde phrase par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration préconise l'association du conseil d'administration à la nomination du président du Centre national de la musique par la voie d'une ou plusieurs propositions faites au Ministre de la cult...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 1 : « Le Centre national de la musique se substitue, à la date d’effet de sa dissolution, à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de ses missions. » II. – En conséquence, rédige...

Le Centre national de la Musique a pour vocation de soutenir les formes musicales les plus rares et innovantes au titre de la recherche et du développement en complément des actions des directions régionales des affaires culturelles. C’est ainsi qu’il doit prendre en compte le secteur économique à but non lucratif dont la principale mission est...

À l’alinéa 4, après le mot : « musique » insérer les mots : « et de la variété ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d’action du CNM.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’établissement assure également la gestion du fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner une base légale au fonds d'intervention.

À l’alinéa 3, après le mot : « musique , insérer les mots : « et des variétés ». Exposé sommaire : Il convient d’assurer une continuité entre l’actuel centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et le nouveau centre national de la musique(CNM). Cet amendement vise donc à intégrer expressément le secteur de la variété dans ...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Il est composé : « 1° De représentants de L’État et des collectivités territoriales ; « 2° D’au moins un représentants des auteurs, un représentant des artistes, deux représentants du spectacle vivant, un représentant de la production phonographique et un représentant de l’édition de mus...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis(nouveau) Favoriser la mobilité des équipes artistiques et de professionnels ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la notion de mobilité artistique, de nos artistes nationaux comme ceux de l’étranger : le CNM doit ainsi favoriser le développement international de la filière ...

À l’alinéa 5, après le mot : « musicale » insérer les mots : « et de la filière des variétés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d’action du CNM.

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sous toutes ses formes et auprès de tous, au niveau national et au sein des territoires ; » II. – En conséquence, après le mot : « musique » supprimer la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fortifier le caractère divers du secteur de la musique, tout en rappelant le ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau) Organiser un espace de dialogue et de concertation entre les différents composantes du secteur de la musique en vue d’y améliorer l’inter connaissance et favoriser le développement de chacune. » Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de loi a mis en lumière « les bouleversem...

À la première phrase, après le mot : « administration » insérer les mots « majoritairement représenté par l’État ou des personnalités qualifiées nommées par l’État, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la composition du conseil d'administration du CNM. Dans une telle structure, placée sous l'autorité du ministère de la cultu...