Haine sur internet
(Discussion générale)

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « En cas d’inexécution de ses recommandations, il peut enjoindre sous astreinte ces opérateurs à mettre en place les recommandations qu’il a édictées. » Exposé sommaire : L'amendement vise à renforcer le pouvoir du CSA, pour assurer que les opérateurs qui n'ont pas déployé des mesures adéquates en...

Après le mot : « opérateurs » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « mentionnés au I de l’article L. 111‑7 du code de la consommation sont tenus de retirer ou de rendre inaccessibles, dans un délai de 24 heures après notification, les contenus odieux tels qu’ils sont énumérés au 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pré...

 « Un référent en matière de lutte contre la haine et de harcèlement sur internet est désigné au sein de chaque établissement scolaire du second degré. » Exposé sommaire : En Nouvelle-Calédonie, une mesure similaire a été adoptée et mise en oeuvre, avec des résultats probants. La lutte contre la haine sur Internet passe en effet par l'écoute ...

À l’alinéa 2, après le mot : « pécuniaire », insérer les mots : « sous forme d’astreinte journalière ». Exposé sommaire : L'astreinte journalière semble la forme de sanction la plus adaptée pour répondre à l'urgence de stopper la diffusion d'un contenu haineux. Elle induit une forme de proportionnalité entre la sanction du contenu diffusé ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le rapport analyse notamment, au regard de son fonctionnement, les évolutions à apporter au dispositif de signalement PHAROS. » Exposé sommaire : Le fonctionnement de cette plateforme de signalement - notamment de contenus odieux sur Internet visés par la présente loi- mobilisant des dizaines de...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où un contenu illicite a fait l’objet d’un retrait, les opérateurs substituent au contenu illicite un message indiquant que le contenu illicite a été retiré. » Exposé sommaire : L'amendement vise à appliquer l'information prévue aux alinéas 5 et 6 de l’article 33 de la loi du 29 juil...

L'avant-dernier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont sensibilisés aux discours de haine sur Internet. » Exposé sommaire : Si les discours de haine en ligne doivent être mieux réprimés, la lutte contre ce type de propos doit nécessairement s’accompagner d’un renforcement de...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le décret mentionné au premier alinéa détermine, dans chaque département, et dans les collectivités de Nouvelle Calédonie, de Polynésie, et de Wallis et Futuna, des seuils spécifiques de trafics à partir desquels des opérateurs locaux sont soumis aux dispositions de la présente loi. » Exposé somm...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou une incitation à la violence ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire rentrer dans le champs de compétence du CSA la lutte contre les incitations à la violence sur Internet, qu...

L’article L. 332‑5 du code de l’éducation est complété par les mots : « et un module de sensibilisation aux discours de haine en ligne ». Exposé sommaire : Selon le ministère de l’Education nationale, en 2015, 40% des jeunes déclaraient avoir été victimes de cyberviolence au moins une fois pendant l’année scolaire. Ce chiffre démontre la néce...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a permis de mieux prendre en compte les nouvelles formes de harcèlement sur internet en assimilant aux délits de h...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut prendre » le mot : « prend ». Exposé sommaire : Dans l’esprit de l’avis rendu par le Conseil d’État le 16 mai dernier sur la présente proposition de loi, cet amendement vise à ne faire sanctionner par le CSA que le non-respect systématique par les opérateurs de plateformes de l’obligation de retra...

À l’alinéa 1, après le mot : « notification », insérer les mots : « de l’autorité judiciaire ou administrative ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger des opérateurs de plateformes la suppression d’un contenu sous 24 heures après notification d’une autorité judiciaire ou administrative, et non de toute personne. Dans son avis su...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « manquement aux » les mots : « non-respect systématique des ». Exposé sommaire : Dans l’esprit de l’avis rendu par le Conseil d’État le 16 mai dernier sur la présente proposition de loi, cet amendement vise à ne faire sanctionner par le CSA que le non-respect systématique par les opérateurs de plateform...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Nous devons passer d’une économie de la captation de l’attention à une économie qui régénère de l’attention. Celle-ci doit nous faire gagner du temps et créer du lien social » écrit Tristan Harris ...

La première phrase de l’alinéa 6 est complétée par les mots : « ainsi que la diffusion de stéréotypes discriminatoires, dégradants ou haineux ». Exposé sommaire : En l’état, le texte cible les injures « à raison de » la race, religion, ethnie, sexe, orientation sexuelle ou handicap, mais pas les injures haineuses ne s’appliquant pas à des pe...