Modernisation de la distribution de la presse
(Discussion générale)
Les amendements de Pierre-Yves Bournazel
Les interventions de Pierre-Yves Bournazel sur ce dossier
24 amendements trouvés
12/07/2019 — Amendement N° AC111 au texte N° 1978 - Article 1er (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Descamps, M. Zumkeller
À l’alinéa 69, après le mot : « rémunération », insérer les mots : « non discriminatoire et de facturation ». Exposé sommaire : Il existe aujourd’hui une grande diversité de types de points de vente (kiosques, marchands, GMS, concessions ...), avec une forte inégalité de rémunération en fonction du type de point de vente, de leur marché ou...
01/07/2019 — Amendement N° AC77 au texte N° 1978 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
